Textes et réglementations

Mis à jour le 27/06/2021

   

Prendre rendez-vous en ligne pour déposer une candidature:

http://www.rdvmun.guyane.gouv.fr/

 

Arrêté n°R 03-2021-06-25-00007 instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane du 27 juin 2021, une commission de recensement générale des votes:

Arrêté fixant la liste des candidats et des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour de scrutin du 27 juin 2021:

Arrêté fixant la liste des candidats et des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le premier tour de scrutin du 20 juin 2021:

 Arrêté fixant pour les candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane les dates et lieux de dépôt de la propagande:

 Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 20 et 27 juin 2021:

Mémento pour les candidats aux élections régionales et aux élections des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique:

Mesures sanitaires pour la campagne électorale:

Date et lieu des dépôts de candidatures:

Décret de l'élection des 20 et 27 juin 2021:

Arrêté fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections des conseillers de l’assemblée territoriale de Guyane :

Décret du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de la Guyane :

Loi du 22 décembre 2020 :

Cerfas:

 

Autres arrêtés :