Demande | Projet création exploitation agricole à Iracoubo
Mis à jour le 10/01/2023
M.Txa Armel THO, sollicite l'examen au cas par cas pour son projet de création d'une exploitation agricole à Iracoubo. La demande est déclarée complète le 8 décembre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
Dossier :