Demande | Projet de construction de logements à Rémire-Montjoly
Mis à jour le 10/01/2023
La SCCV Couleur Pastel, représentée par M. Grégory PAULMIER, sollicite l'examen au cas par cas pour son projet de construction de logements à Rémire-Montjoly. La demande est déclarée complète le 22 décembre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
Dossier :