Demande Projet ARM (autorisation recherche minière) "TIBOUROU" à Roura
Mis à jour le 11/12/2023
Monsieur Enrique COSTA sollicite la demande d'examen au cas par cas du projet d'ARM "Tibourou" à Roura. Demande déclarée complète le 11 décembre 2023.
Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à la réalisation d'une étude d'impact.