Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary.
Mis à jour le 15/05/2023
M. Yannely MIRABEL a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary. La demande est déclarée complète le 11 mai 2023. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier :