Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

Mis à jour le 13/11/2020

Enquête publique relative à la construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 500 places, ainsi qu’un Palais de Justice et des équipements liés sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-06-03-001 en date du 03juin 2020, s'est terminée le 24 août 2020.

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) est a été mandatée par l’Etat-ministère de la Justice pour la conception et la réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000005/97 du 20 mai 2020, une commission d’enquête constituée de son président, M. Eric HERMANN et de ses membres titulaires, Mme Maryse GAUTHIER et M. Gilbert MARIEMA.

 

Rapport du commissaire enquêteur :

Télécharger Rapport PDF - 2,15 Mb - 27/10/2020
Télécharger Annexes - partie 1 PDF - 33,40 Mb - 27/10/2020
Télécharger Annexes - partie 2 PDF - 20,73 Mb - 27/10/2020
Télécharger Annexes - partie 3 PDF - 7,97 Mb - 27/10/2020
Télécharger Annexes - partie 4 PDF - 5,54 Mb - 27/10/2020
Télécharger Annexes - partie 5 PDF - 15,87 Mb - 27/10/2020

 

Avis et arrêté de l'enquête publique:

Télécharger 2020-08-21_StLaurentMaroni_ReunionCollective_PresentationAPIJ PDF - 1,88 Mb - 25/08/2020
Télécharger 20200813_Décision de prolongation de EP signée PDF - 1,25 Mb - 14/08/2020
Télécharger Avis prorogation enquête publique centre pénitentiaire et palais de justice à SLM PDF - 0,86 Mb - 15/07/2020
Télécharger Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au centre pénitentiaire et au palais de justice à SLM PDF - 2,32 Mb - 15/07/2020
Télécharger Avis EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM PDF - 0,71 Mb - 05/06/2020
Télécharger Arrêté EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM PDF - 3,04 Mb - 05/06/2020
Télécharger Arrêté modifiant n° R03-2020-06-03-001 du 3 juin 2020 PDF - 0,99 Mb - 09/07/2020
Télécharger 20201112_Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un établissement pénitentiaire SLM PDF - 2,86 Mb - 13/11/2020
Télécharger Annexe 1 - Plan général des travaux PDF - 0,45 Mb - 13/11/2020
Télécharger Annexe 2 - Expose motifs utilite publique PDF - 0,09 Mb - 13/11/2020
Télécharger Annexe 3 - Dossier DUP valant MEC PDF - 3,77 Mb - 13/11/2020
Télécharger Annexe 4 - Tableau MERC PDF - 0,23 Mb - 13/11/2020