Les services de l'État
en Guyane

Élection assemblée territoriale

Textes et réglementations

Mise à jour le 27/06/2021
 
 

   

Prendre rendez-vous en ligne pour déposer une candidature:

http://www.rdvmun.guyane.gouv.fr/

 

Arrêté n°R 03-2021-06-25-00007 instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane du 27 juin 2021, une commission de recensement générale des votes:

> arrete_CRGV ampliatif_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats et des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le second tour de scrutin du 27 juin 2021:

> Arrêté_Liste des candidats second tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté fixant la liste des candidats et des conseillers à l'assemblée de Guyane pour le premier tour de scrutin du 20 juin 2021:

> Arrêté Liste candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

 Arrêté fixant pour les candidats aux élections des conseillers à l'assemblée de Guyane les dates et lieux de dépôt de la propagande:

> Arrêté _date et lieux_dépôt propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

 Arrêté instituant pour les élections des conseillers à l'assemblée de Guyane des 20 et 27 juin 2021:

> Arrêté _Commission propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

Mémento pour les candidats aux élections régionales et aux élections des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique:

> Memento à destination des candidats aux élections régionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,59 Mb

Mesures sanitaires pour la campagne électorale:

> Addendum mesures sanitaires campagne électorale double scrutin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Date et lieu des dépôts de candidatures:

> Arreté date et lieu depot de candidature 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Décret de l'élection des 20 et 27 juin 2021:

> Décret élection des 20-27 juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté fixant le nombre de sièges répartis par sections pour les élections des conseillers de l’assemblée territoriale de Guyane :

> Arreté fixant le nombre de sièges répartis par sections_CTG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Décret du 24 décembre 2020 authentifiant les chiffres des populations de la Guyane :

> décret du 24 décembre 2020 chiffre 2020 pop - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Loi du 22 décembre 2020 :

> LOI 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Cerfas:

> REG - Cerfa_candidat-15407-02-7 vdéf-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

> REG - Cerfa_teteListe-15408-02-7 vdéf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Autres arrêtés :

 

> arrete_CRGV _2021 modificatif numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> arrete_CCOV _CAYENNE 2021 numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> arrete_CCOV _KOUROU 2021 numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> arrete_CCOV _MATOURY 2021 numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> arrete_CCOV _REMIRE-MONTJOLY 2021 numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> arrete_CCOV _SLM 2021 numéroté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb