Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

Mis à jour le 13/11/2020

Enquête publique relative à la construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 500 places, ainsi qu’un Palais de Justice et des équipements liés sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-06-03-001 en date du 03juin 2020, s'est terminée le 24 août 2020.

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) est a été mandatée par l’Etat-ministère de la Justice pour la conception et la réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000005/97 du 20 mai 2020, une commission d’enquête constituée de son président, M. Eric HERMANN et de ses membres titulaires, Mme Maryse GAUTHIER et M. Gilbert MARIEMA.

 

Rapport du commissaire enquêteur :

 

Avis et arrêté de l'enquête publique: