Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP

Mis à jour le 11/03/2022

Cette enquête publique est terminée.

Arrêté portant autorisation de pénétrer et d'occuper temporairement une propriété privée, la parcelle BP 596 située sur la zone de Cabassou à Cayenne:

Arrêté de cessibilité:

Rapport du commissaire enquêteur:

Documents à télécharger: