Septembre 2015

Mis à jour le 22/08/2016

    

CABINET - BUREAU DU CABINET
   
CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté n° 2015 253 0003 du 10 septembre 2015 portant agrément de l'Union Générale Sportive de l'Enseignement Libre de Guyane

Arrêté n° 2015 253 0002 du 10 septembre 2015 portant renouvellement du certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau 2

arrêté portant règlement particulier de police de la navigation intérieure, et instituant un point de contrôle de la navigation fluviale à Saut Sonnelle sur le fleuve Inini commune de Maripasoula
Arrêté portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale de la Guyane

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs-pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973

Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973
Arrêté portant réquisition particulière des sapeurs pompiers du SDISService départemental d'incendie et de secours 973
 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté n° 2015 250 0001 - PREF/BERGE du 7 septembre 2015 - Portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronef télépiloté (non captif) au profit de la société PIXEO Drone Solutions

Arrêté n° 2015 250 0002 - PREF/BERGE du 7 septembre 2015 - Portant autorisation de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux au moyen d'un aéronof télépiloté (non captif) au profit de la société GéoScan3D

Arrêté n° 2015 254 0001 du 11/09/2015 portant autorisation d'une manifestation sportive de type Rallye automobile intitulée "Grand prix de Cacao"

Arrêté n° 2015 259 0004 du 16/09/15 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d’armes de catégories B et D par la commune de Matoury pour les besoins de son service de police municipale

Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Whytney BAFAU
Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Karl GOVINDIN
Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Mohamed KHAN
Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M.Fagno DA SILVA LIMA
Arrêté ordonnant le dessaisissement d’armes de M. Mike VERSE

Arrêté autorisant le transfert de corps de Monsieur Augusto MENDES

arrêté portant modification de l’arrêté n°2015090-0008 du 31 mars 2015 fixant la commune la plus peuplée de chaque canton conformément à la loi organique du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la constitution

Arrêté autorisant le transport de la dépouille mortelle de M. Gonima, José AMESI

Arrêté portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "challenge du CRCG - 3è manche

Arrêté autorisant le transport de la dépouille mortelle de M. Eliseo Javier CARDENAS PAREDES

Arrêté portant autorisation de port d'armes de catégories B et D en faveur d'un agent de police municipale M. David ASSELOS

Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne dans le cadre de la journée de la sécurité intérieure le 10 octobre 2015 à Matoury

Arrêté portant autorisation d’organiser une course cycliste intitulée « Challenge du CRCG - 2è manche open » le 20 septembre 2015
Arrêté portant autorisation d’organise une course pédestre intitulé « semi-marathon Roura-Matoury » le 27 septembre 2015
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 252 0001 du 09/09/2015 - Portant annulation du solde de la subvention de 14 751 € du compte 465 1300000 code COL1501000 relatif au financement des opérations antérieures à 2007 de la dotation de développement rural (DDR)

Arrêté portant versement de la dotation pour perte de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant à la région Guyane – Année 2015

Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CVAE revenant à la région Guyane – Année 2015
Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CVAE revenant au département de la Guyane – Année 2015
Arrêté portant versement de la dotation pour perte de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale revenant au département de la Guyane – Année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - au département de la Guyane pour l’année 2015
Arrêté portant versement des allocations compensatrices de CFE et de CVAE revenant aux communautés de communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - aux communautés de communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe d’habitation -TH - aux communautés de communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés non bâties -TFPNB - aux communautés de communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement de la dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle -DUCSTP- aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de Guyane – Année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés bâties -TFPB - au communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe d’habitation -TH - aux communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement des compensations d’exonérations de la taxe sur propriétés non bâties -TFPNB - aux communes pour l’année 2015
Arrêté portant versement aux communes et communautés de communes du département de la Guyane du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle – FDPTP- au titre de l’année 2015
Arrêté fixant le remboursement de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales à certaines communes du département de a Guyane au titre de l’année 2015

Arrêté réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2015 de la commune de Roura

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au CCASCentre communal d'action sociale de Saint Laurent du Maroni au titre de l’année 2015

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au syndicat mixte du parc naturel régional de la Guyane au titre de l’année 2015

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune d’Ouanary au titre de l’année 2015

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Régina au titre de l’année 2014

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Commune de Régina au titre de l’année 2015

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au département de la Guyane au titre de l’année 2014

Arrêté fixant le montant de l’attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au département de la Guyane au titre de l’année 2015

arrêté portant répartition des recettes procurées par les amendes de police à la commune de Régina

Arrêté portant répartition des recettes procurées par les amendes de police à la commune de Maripasoula

Arrêté Portant attribution d’une subvention d’un montant de 137 000 € à la commune de Grand-santi au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2015 pour la réalisation d’une cale à Gaan Siton

Arrêté Portant attribution d’une subvention d’un montant de 10 000 € à la commune de Grand-santi au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) de l’exercice 2015 pour la création d’un visio-guichet de service au public

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines - Bureau des mutualisations et de l'immobilier de l’État

Arrêté n° 2015 246 0002 du 3 septembre 2015 - Portant délégation de signature de M. Eric NICOLLET, chef du service interministériel de l'administration et de l'Etat de la préfecture de Guyane et à ses collaborarateurs

Arrêté n° 2015 253 0033/BMIE/PREF du 10 septembre 2015 portant délégation de signature à M. Vincent NIQUET et ses collaborateurs au titre du secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de la Guyane

Arrêté portant composition de la commission locale d’action sociale de la Guyane
Arrêté portant répartition des sièges de la commission locale d’action sociale de la Guyane

Arrêté portant délégation de signature à Mme Marielle PERNET, directrice de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de la Guyane et à ses collaborateurs.

  
 
 
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté n° 2015 244 0002 - SGAR/COOP du 1er septembre 2015 attribuant une subvention de 7 220.50 € au titre du Fonds de Coopération Régionale (FCR) au profit du Club de sport et d'Animation de Bonhomme pour la réalisation du projet intitulé "Tournoi de l'avenir"

Arrêté n° 2015 244 0003 du 1er septembre 2015 attribuant une subvention de 5 000 € au titre du Fonds d'Echanges à But Educatif, Culturel et Sportifs (FEBECS) au profit de l'association Kalajirou pour la réalisation du projet "le carnaval tropical de Paris 2015"

Arrêté n° 2015 217 0001 - 2ème avenant à la convention n° 1095/SGAR/DE/2013 du 1er juillet 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : SEMSAMAR - Etudes préalables à la réalisation des tranches 2 et 3 du parc d'activités économiques (PAE) de DEGRAD des CANNES

Arrêté n° 2015 - 247 - 0002 - 3ème avenant à la convention n° 1826/SGAR/DE/2013 du 8 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Construction de l'institut de formation et d'accès au sport de haut niveau

Arrêté n° 2015 247 0003 - 1er avenant à la convention n° 2014 142 0010 du 22 mai 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Région Guyane - Restructuration de l'internat du lycée Melkior

Arrêté n° 2015 247 0004 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : Conseil Régional de Guyane - Opération lumière pour tous (lampadaires photovoltaïques) phase 2

Arrêté n° 2015 247 0005 - 3ème avenant à la convention n° 2385/SGAR/DE/2010 du 28 décembre 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional : SARL SENOG - Aménagements primaires - phase 1 - complèment - Secteur Saint Maurice à Saint Laurent du Maroni

Arrêté n° 2015 253 0001 - SGAR/DEAL du 10 septembre 2015 reportant au 1er mars 2016 l'obligation d'équiper les autocars du dispositif éthylotest anti-démarrage.

ARRETE N° 2015 254 0004 du 15/09/2015 fixant la composition du Conseil de développement du Grand Port Maritime de la Guyane

Avenant n° 2015 258 0001 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - n° PRESAGE 32012

Avenant 2015 258 0002 attribuant un concours financier du Fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - PRESAGE 32061

Avenant 2015 258 0003 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO 2007-2013 - PRESAGE 31015

Avenant 2015 258 0004 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du PO 2007-2013 - PRESAGE 31299

Arrêté résiliant la convention 2392 du 28/12/2010 attribuant une subvention de 23 000€ à la SOEEG pour l'opération : "Etude préalable à la réalisation d'une unité d'embouteillage d'eau de pluie pour la consommation humaine ".

Arrêté modificatif portant modification de l'arrêté 201416360010 DU 12 JUIN 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la décharge de Saint Georges, réalisation d'un quai de transfert des déchets et plateforme de transit de déchets à Régina"

Arrêté modificatif modifiant l'arrêté n° 2014357-0005 du 23/12/14 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Acquisition de matériel de PAO"

Arrêté portant attribution d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional pour réaliser l'opération : "Rénovation et classification"

Avenant à la convention n°12/sgar-de/2010 du 6 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - n° PRESAGE : 30484

Avenant à la convention n° 2141/sgar-de/2013 du 28/11/2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 31566

Avenant à la convention n° 11/sgar-de/2010 du 6 janvier 2010 atrribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 30574

Avenant à la convention n° 1699/sgar-de/2011 du 24 octobre 2011 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - N° PRESAGE : 31294

Avenant à la convention n° 2015069-0004 du 10/03/2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional n° PRESAGE : 32038

Avenant à la convention n° 2014178-0006 du 27 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional N° PRESAGE : 32009

  
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté n° 2015 244 0001 - DEAL/FLAG du 1er septembre 2015 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour un ponton en bois situé sur le fleuve Mana au droit de la parcelle AE94 sur la commune de Mana

Arrêté n° 2015 247 0007 - DEAL du 4 septembre 2015 - Déclarant d'utilité publique l'acquisition de la parcelle BM 701 nécessaire à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini sur la commune de Cayenne et prononçant la cessibilité du terrain

Arrêté n° 2015 247 0008 - DEAL - Annulant la convention PRESAGE n° 31952 référencée n° 1930/DEAL du 30 octobre 2013 accordant une subvention de 206 988 € à la SIGUY pour la réalisation des travaux de VRD secondaires de l'opération des 60 logements de Suzini IV à Cayenne

Arrêté n° 2015 247 0009 - DEAL - Annulant la convention PRESAGE n° 31689  référencée n° 174/DEAL/2D/3B du 6 février 2013 accordant une subvention de 123 886 € à la SIGUY pour la réalisation des travaux de VRD secondaires de l'pération des 30 logements de Kormontibo à Papaïchton

Arrêté n° 2015 250 0003 du 7 septembre 2015 portant composition et fonctionnement de la commission de visite pour les bateaux et engins flottants sur les eaux intérieures du département de la Guyane

Arrêté n° 2015 247 0006 - DEAL/UPR du 4 septembre 2015 - Portant déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols (POS) de la commune de Rémire Montjoly (VIDAL) par l'établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)

Télécharger 2015 247 0006 DUP POSPlan d'occupation des sols Remire Montjoly PDF - 0,73 Mb - 08/09/2015

Arrêté n° 2015 251 0004 - DEAL du 8 septembre 2015 fixant les conditions d'accès des navires aux installations des ports de Guyane

Arrêté n° 2015 253 0031 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, au droit de la parcelle n° 45 section F situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi

Arrêté n° 2015 253 0030 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, à hauteur de la crique Mourgue situé sur l'Oyapock sur le territoire de Saint-Georges de l'Oyapock

Arrêté n° 2015 253 0032 DEAL du 10/09/2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction ponctuelle d'un débarcadère, à hauteur du saut Waïwarou situé sur l'Oyapock sur le territoire de Camopi

Arrêté n° 2015 253 0004 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée NINOR à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana, sur la crique "les Alliés"

Arrêté n° 2015 253 0005 autorisant la SAS AMAZONE GOLD à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Orapu

Arrêté Autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée EQUATOR à poursuivre l’exploitation d’une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique "Bois Bandé" - AEX n° 03/2013 ;
Modifiant L’arrêté préfectoral n° 330/DEAL/2D/2B du 7 mars 2013, complété par la lettre de donné -acte REMD/MC/MD/2014/N°1276 du 22 août 2014, autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée EQUATOR à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura sur la crique "Bois Bandé" - AEX n°03/2013.

Arrêté n° 2015 253 0007 du 10/09/15 autorisant la SA Compagnie Minière Boulanger à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Boulanger

arrêté n° 2015 254 0005 du 11 septembre 2015 modifiant l’arrêté n° 2039/DEAL/sg-2d-3b-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Guyane Gold Mine(GGM) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Mana sur la crique Korossibo (AEX n° 06/14
Arrêté portant approbation du plan de circulation de la réserve naturelle nationale de la Trinité
Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’organisation d’un concours de pêche sur la commune de Rémire-Montjoly.
Arrêté portant sursis sur la demande d’autorisation d’exploiter ne carrière de sable nommée S2 « Léa » sur la commune de Kourou par le Centre National d’Etudes Spatiales
Arrêté portant modification de l’arrêté n° 1692 du 25 septembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « de la nature »
Arrêté relatif à la mise en conformité des stations d’épuration de OCEANIC IMMOBILIER
Récépissé de déclaration n°973-2015-00046 en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la piste d’accès à la carrière « LUNA » - commune de Kourou - CNES
récépissé de déclaration n° 973-2015-00062 en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 8 franchissements de cours d’eau crique Clairville – commune de Mana – SARL GUYANE GOLD MINE
Récépissé de déclaration n° 973-2015-00061en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant l’aménagement de 10 franchissements de cours d’eau crique Kounamari – commune de Régina – SARL SOMIG
Arrêté autorisant le débarquement et l’accès à la partie terrestre de la Réserve Naturelle de l’île du Grand Connétable et la diffusion d’images à des fins commerciales dansle cadre du tournage d’un documentaire «Toutes les âmes de Guyane »
Arrêté modifiant l’arrêté n° 2015 229-0013 du 17 août 2015 portant autorisation de diffuser des images à des fins commerciales de la réserve naturelle nationale de Kaw-Roura
Tournoi Beach Rugby 19 et 20 septembre 2015 à Kourou

Arrêté portant décision dans le cadre de l’examen au cas par cas du projet de lotissement communal à vocation économique dans le secteur Paul Isnard en application de l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement.

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine fluvial pour le déroulement d'une manifestation "Ma Guyane nage" en structure gonflable sur la commune de Grand Santi portant autorisation de la manifestation dans ce cadre

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception, en changeant son nombre de détonateurs sur la carrière "Roche Savane" sur le territoire de la commune de Ouanary

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement du "Nereid's Rally" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement de la manifestation nautique du "village nautique" sur la commune de Saint-Laurent du Maroni

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le déroulement d'une course de pirogues sur le lac Bois Chaudat commune de Kourou

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIRES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception en changeant son nombre de détonateurs sur la carrière "Maringouins" sur le territoire de la commune de Cayenne

Modification AP: « Rapport de la DEAL sur les modifications d'UDR concernant l'ensemble des carrières de Roche massive utilisant des explosifs en guyane

Modifiant l'arrêté n°2014 134-0011 du 14/05/2014 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée GUYANE Mines et Carrières à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Maripasoula sur la crique « Petit Inini » (AEX n°06/2014)

Récépissé de déclaration n°973-2015-00059 concernant l'aménagement de franchissement de cours d'eau commune de Saül

Récépissé de déclaration n° 973-2015-00044 concernant la voie d'accès à lazone malgaches Est - commune de St-Laurent du Maroni

Récépissé de déclaration n° 973-2015-0056 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - commune de Roura

Récépissé de déclaration n° 973-2015-00058 concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau commune d'Iracoubo

arrêté modifiant l’arrêté n° 2039/DEAL/sg-2d-3b-2013 du 18 novembre 2013 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée Guyane Gold Mine(GGM) à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Mana sur la crique Korossibo (AEX n° 06/14
MODIFIANT l'arrêté n° 1022/SG/2D/2B du 15 juin 2010 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée SOMIRAL à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Régina sur la crique Acoupaye (AEX n°07/2010).

Arrêté autorisant la SOCIETE DES CARRIERES DE CABASSOU à l'emploi d'explosifs dès réception, en changeant son nombre de détonateurs, sur la carrière « Roche Savane », sur le territoire de la commune de OUANARY

DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 244 0006 - Portant déclaration d'un cas de rage chez un chien
Arrêté modificatif à l’arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l’Etat (MOM) n° 1434/DAAF du 30/12/2013 portant une modification de saisie pour l’aide à l’Aménagement et la Gestion Durable de la Forêt Guyanaise dans le cadre du PDRG
Arrêté modificative à l’arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l’Etat (MOM) n° 2014350-0017/DAAF du 16/12/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l’Aménagement et l’attribution de surfaces Agricole dans le cadre du PDRG

Arrêté modificatif à l'arrêté FEADER N) 2014 350-0015/DAAF du 16/12/2014 portant une modification technique pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG

Arrêté modificatif à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l4etat (MAAF) - 22714D973000001 ONFOffice national des forêts – acquisition e mise en œuvre d'une couverture Lidar dédiée à la gestion forestière

  
   
DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Arrêté portant constitution à la commission départementale d’aménagement commercial de la Guyane
Arrêté fixant la composition départementale d’aménagement commercial portant sur la création du centre commercial « le patio de Baduel » commune de Cayenne

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Michel-Henri MATTERA DIECCTE par intérim dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS

  
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Dotation globale de financement du service mandataire géré par l’Assoctaion Tutélaire de Guyane pour l’année 2015
 
   
   
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
   
 DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 251 0003 - DM du 8 septembre 2015 - Relatif à la mise en oeuvre d'un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la région Guyane pour l'année 2015

  
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° 2015 246 0006 - Liste des responsables de service au 1er septembre 2015 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impots

Arrêté n° 2015 246 007 - Délégation de signature donnée à M. Yannick PAHLER

Arrêté n° 2015 246 0008 - Délégation de signature donnée à M. Robert VIRGAL

Arrêté n° 2015 247 0011 - Délégation de signature donnée à M. François SAURIGNY et Mme Francine DORILLEAU

Arrêté n° 2015 247 0010 - Nomination du conciliateur fisacal départemental

Arrêté n° 2015 247 0012 - Délégation de signature aux agents dont les noms figurent en annexe

Arrêté n° 2015 247 0014 - Délégation de signature pour le pole gestion fiscale

Arrêté n° 2015 247 0015 - Délégation de signature pour le pôle pilotage et ressources

Délégation de signature à M. Erick NAVALA

Délégation de signature

Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire

Décision de délégation de signature

   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 251 0001 du 8 septembre 2015 - Portant suspension de l'activité de diffusion de musique amplifiée de l'établissement "Dancing Califourchon (KALINANA) commune de Matoury

Décision 2015 253 0009 attributive de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 au CHOG

Décision 2015 253 0010 attribution de financement au titre du Fonds d'Intervention Régional 2015 à l'APROSEP

Décision 2015 253 0011 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 au Comité régional sports pour tous de Guyane

Décision 2015 253 0012 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à Guyane PROMO SANTE

Décision 2015 253 0013 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 au Comité départemental de la Ligue Nationale contre le Cancer

Décision 2015 253 0014 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à APS Villages

Décision 2015 253 0015 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à Guyane Promo Santé

Décision 2015 253 0016 attributive de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à MAMA BOBI

Décision 2015 253 0017 attribution de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à APS Villages

décision 2015 253 0018 attribution de financement au titre du fonds d'intervention régional 2015 à l'Institut Pasteur de la Guyane

Arrêté 2015 253 0019 - 109/ARS/ du 7/09/2015 fixant les règles générales de modulation et les critères d'évolution des tarifs des prestations des activités de soins de suite ou de réadaptation du centre médical SAINT-PAUL

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CMCK pour la période M07 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHAR pour la période M07 2015

Arrêté fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au CHOG pour la période M07 2015

Arrêté déclarant insalubre sept logement sis au n° 61 rue Christophe Colomb à Cayenne Parcelle Cadastrale Ai455

Arrêté déclarant insalubre un logement (appartement) sis au premier étage, porte droite, au n° 49 rue Justin Catayée à Cayenne, parcelle AE 261

Arrêté déclarant insalubre à titre irrémédiable un logement sis au n° 53, rue Henri AGARANDE à Cayenne, parcelle BE 277

Décision modificative fixant le forfait global de soins du SAMSAH DM géré par l'association AGMN pour l'année 2015 (n° FINESS 97 030 446 5)

Arrêté relatif à la mise en œuvre d’un régime de licences pour la pêche de la crevette dans les eaux de la région Guyane pour l’année 2015
Décision attributive de financement au titre du Fonds d’intervention Régional 2015 au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON

Arrêté portant désignation d'un contrôleur au titre de l'article L. 1435-7 du Code de la santé publique

Arrêté portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L. 1435-7 du Code de la santé publique

Arrêté portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique

Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de CTRE DE RESS ACCESSIBILITE ET DEF VIS -970304804

Décision portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de CENTRE DE RESSOURCES AUTISME - 970303665

Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 de IME YEPICAZ - 970304648

Décision tarifaire portant fixation pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de IMED"LEOPOLD HEDER" 970300059

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du SSAD - 970304440

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD TCLA - 970304861

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD TRISOMIE 21 - 970304853

Décision tarifaire modificative portant fixation pour l'année 2015 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS.DEP. PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC - 970301271

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD LE COLIBIRI - 970303483

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD AUTISME-TED - 970304846

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SESSAD AMARANTHE - 970304275

Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de SRV D'EDUC & SOUTIEN AVEUG ET MALVOYANTS - 970303343

Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 de IME "LES CLAPOTIS" - 9703301735

Décision tarifaire portant fixation du prix de journée globalisé pour l'année 2015 ITEP- 970303681
Décision attributive de financement au titre du Fonds d’intervention Régional 2015 à l’Association DREPAGUYANE
Arrêté modifiant l’arrêté n°81-2015/ARS portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections de l’union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane
Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale des unions régionales des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Guyane
Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre libéral en Guyane
Arrêté portant création de la commission d’organisation électorale des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane
Arrêté portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections des unions régionales des pharmaciens exerçant à titre libéral en Guyane
 

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