Demande | projet de création exploitation agricole à Mana.
Mis à jour le 31/08/2021
Monsieur Aymerick BENTH, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création exploitation agricole à Mana. Demande déclarée complète le 27 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.
Dossier :