Demande | Projet de création d'une exploitation agricole à Sinnamary
Mis à jour le 12/09/2022
Monsieur Gilbert MAREL a déposé une demande d'examen au cas par cas pour le projet de création d'une exploitation agricole sur la parcelle OF0535 de la commune de Sinnamary. Demande déclarée complète le 9 septembre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.
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