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Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

Mise à jour le 13/11/2020
 
 
Construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

Enquête publique relative à la construction d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice à Saint-Laurent-du-Maroni

L’enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique (DUP) et à la mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni avec le projet d’implantation d’un établissement pénitentiaire d’une capacité de 500 places, ainsi qu’un Palais de Justice et des équipements liés sur la commune de Saint-Laurent du Maroni, au titre du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-06-03-001 en date du 03juin 2020, s'est terminée le 24 août 2020.

L’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) est a été mandatée par l’Etat-ministère de la Justice pour la conception et la réalisation d’un établissement pénitentiaire et d’un palais de justice sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.

Le président du Tribunal Administratif de Guyane a désigné, par ordonnance n°E20000005/97 du 20 mai 2020, une commission d’enquête constituée de son président, M. Eric HERMANN et de ses membres titulaires, Mme Maryse GAUTHIER et M. Gilbert MARIEMA.

 

Rapport du commissaire enquêteur :

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> Annexes - partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 33,40 Mb

> Annexes - partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,73 Mb

> Annexes - partie 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,97 Mb

> Annexes - partie 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,54 Mb

> Annexes - partie 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,87 Mb

 

Avis et arrêté de l'enquête publique:

> 2020-08-21_StLaurentMaroni_ReunionCollective_PresentationAPIJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

> 20200813_Décision de prolongation de EP signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Avis prorogation enquête publique centre pénitentiaire et palais de justice à SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au centre pénitentiaire et au palais de justice à SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,32 Mb

> Avis EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté EP centre pénitentiaire et palais de justice SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> Arrêté modifiant n° R03-2020-06-03-001 du 3 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> 20201112_Arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un établissement pénitentiaire SLM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,86 Mb

> Annexe 1 - Plan général des travaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Annexe 2 - Expose motifs utilite publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Annexe 3 - Dossier DUP valant MEC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,77 Mb

> Annexe 4 - Tableau MERC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb