Survol basse hauteur: vols rasants & vols agglos
Réglementation :
Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012
Les vols dits RASANTS sont des vols réalisés : « ailleurs qu’au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air » 1
Les vols dits « AGGLOS » sont des vols réalisés « au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air »1
Procédure :
- Vols rasants :
La demande doit être réalisée au minimum 20 jours avant la date des opérations auprès de la DSAC/AG et des Services de l’État en Guyane.
- Vols agglos :
La demande doit être réalisée dans un délai minimum de 30 jours avant la date des opérations auprès des Services de l’État en Guyane et à la DSAC/AG et à la DTPAF.
Votre dossier doit être adressé :
par mail
SEG : emzd@guyane.pref.gouv.fr
DSAC : dsac-ag-973-ag-bf@aviation-civile.gouv.f r
En copie :
DSAC : jean-marc.horth@aviation-civile.gouv.fr
DSAC : philippe.rondel@aviation-civile.gouv.fr
DSAC : ludwig.vallois@aviation-civile.gouv.fr
SNA : Patrick.legros@aviation-civile.gouv.fr
SNA : frederique.genestier@aviation-civile.gouv.fr
Document à remplir et pièces à fournir :
1 Guide pour les autorisations de survols basses hauteurs.