Demande | Projet d'ARM Scieur à Roura

Mis à jour le 20/12/2021

          

La société SASU GENTIANE, représentée par Monsieur Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "Scieur" sur la commune de Roura. La demande est déclarée complète le 17 décembre 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_ARM_Scieur PDF - 0,65 Mb - 20/12/2021
Télécharger Annexe_2_Localisation ARM Scieur PDF - 1,31 Mb - 20/12/2021
Télécharger Annexe_3_Satellite ARM Scieur PDF - 0,38 Mb - 20/12/2021