- Extrait de l’arrêté du 28 juillet 2023 rejetant la demande de concession de mines d'or et substances connexes dite « Concession de Bon Espoir », présentée par la société Armina Ressources Minières (Guyane) – NOR : ECOL2312619A

- Extrait de l’arrêté du 28 juillet 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Orapu » (Guyane) – NOR : ECOL2310507A

- Extrait de l’arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Kourou » (Guyane) et réduisant sa surface – NOR : ECOL2322302A

- Extrait de l’arrêté du 7 novembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines de tantale, niobium, lithium, béryllium, étain, tungstène, titane et or attribué à la société Sudmine dit « Permis Basse Mana » (Guyane)  – NOR : ECOL2322299A

-Extrait de l’arrêté du 28 juillet 2023 rejetant la demande de prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 215/166 », sollicitée par la société Union Minière de Saül (Guyane) – NOR : ECOL2312871A

- Extrait de l’arrêté du 28 juillet 2023 rejetant la demande de prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 260/170 », sollicitée par la société Union Minière de Saül (Guyane) – NOR : ECOL2312873A

- Extrait de l’arrêté du 28 juillet 2023 rejetant la demande de prolongation de la concession de mines dite « Concession Placer Union », sollicitée par la société Union Minière de Saül (Guyane) – NOR : ECOL2312875A

-Extrait de l’arrêté du 26 mars 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or, d’argent, de tellure, de platine et de métaux du groupe du platine, et substances connexes dit « Permis Carapa » (Guyane) – NOR : ECOL2404929A

- Extrait de l’arrêté du 31 janvier 2024 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Société des Mines de Saint-Elie (SMSE) dit « Permis Pédral » (Guyane) – NOR : ECOL2332088A

- Extrait de l’arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d’or, d’argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d’autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2332410A

- Extrait de l’arrêté du 19 décembre 2023 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane) – NOR : ECOL2332057A

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 6 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL23165118D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 32 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316589D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 86 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316636D

- Extrait du décret du 13 novembre 2023 accordant la prolongation de la concession « n° 651 », à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) – NOR : ECOL2316688D

- Décret du 13 décembre 2023 accordant à la société par actions simplifiée Compagnie Minière Espérance la prolongation de la concession de mines d’or n° 13/2012 dite « Concession Espérance » (Guyane) et son extension en surface.

- Arrêté du 12 octobre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la Compagnie minière Espérance dit « Permis Nouvelle Espérance » (Guyane).

- Décret en date du 26 avril 2023 paru au J.O. de la République Française en date du 28 avril 2023 (texte n°3) accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n°214/167 » (Guyane):

- Décret en date du 26 avril 2023 paru au J.O. de la République Française en date du 28 avril 2023 (texte n°4) accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession « n°250/169 » (Guyane):

- Extrait de l'arrêté accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or et substances connexes dit "Espérance Nord" (Guyane):

- Arrêté préfectoral du 05 mai 2022 autorisant la Société des Carrières de Cabassou (SCC) au lieu dit "Maringouins" à exploiter une carrière de roche sur le territoire de la commune de Cayenne.

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 26 avril 2022 (texte n°65)
accordant à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la concession Dieu Merci (Guyane)

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 26 avril 2022 (texte 66)
accordant à la société anonyme AUPLATAT MINING GROUP la prolongation de la concession Renaissance (Guyane)

- Décret en date du 25 avril 2022 paru au journal officiel de la République Francaise du 26 avril 2022 (texte n°67)
accordant à la société anonyme AUPLATA MINING GROUP la prolongation de la Concession La Victoire (Guyane)

- Arrêté en date du 21 avril 2022 paru au J.O. de la République Française du 30 avril 2022 (texte 72)
accordant à la SAS IAMGOLD France le permis exclusif de recherches dit Permis Crique Véoux (Guyane)

Le schéma départemental d'orientation minière (SDOM), a été élaboré et approuvé en 2011. La réglementation prévoit une évaluation de sa mise en ouvre tous les 4 ans. La 2e évaluation du SDOM, couvrant la période de 2017 à 2020 a été présentée en commission des mines, dans sa formation élargie, qui s'est tenue le 13 octobre 2022.

Consulter le rapport de l'évaluation du SDOM sur la période 2017-2020 :