Appel à projets - INFRASPORT

Mis à jour le 24/04/2023

  

Lors du lancement de l'appel à projet ANS équipements 2023, il était fait état de la prochaine utilisation de la plateforme infrasport. Ce lien ouvert aux porteurs de projets pour la création d’un compte, la saisie puis le dépôt d’un dossier de demande de financement d’un équipement sportif est à présent mis en ligne. A ce titre, toutes les demandes de subventions 2023 doivent dorénavant passer par le lien https://infrasport.agencedusport.fr/

Des explications liées aux procédures de connexion et au dépôt d’un dossier de demande de subvention ainsi qu'une foire aux questions sont disponibles sur: https://www.agencedusport.fr/infrasport

  • Une seule demande d'ouverture de compte doit être réalisée par porteur de projet (commune, association)
  • Votre demande de création de compte est validée par le pôle sport. A partir de ce moment, il vous est possible de débuter le dépôt du dossier en ligne selon le même principe que le format papier.
  • Une fois voir compte créé et validé, vous n'aurez accès qu’aux nouveaux projets. Vous n'aurez pas de visibilité quant aux projets déposés les années précédentes
  • Comme pour les dossiers papiers, n'hésitez pas à contacter le pôle sport par retour de courriel pour toutes informations complémentaires quant à vos projets
  • Pour rappel, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin
    • Les délibérations municipales ou les décisions associatives (assemblée générale, conseil d’administration) doivent être prises avant la date de clôture de l’appel à projet.
    • Les porteurs de projet doivent être propriétaires du foncier.
    • Une convention signée relative à l’utilisation et à l’animation de l’équipement sportif est requise.
    • Pas de commencement des travaux (ou d’acquisition) avant l’accusé de réception du dossier éligible.
    • Pour tous projets le nécessitant, la phase d'APD (études d'avant projet définitif) est requise.