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en Guyane

Déclarations de fin de travaux miniers sur la concession « Bœuf Mort » n°2115 C02/46 à Saint-Laurent du Maroni

Dans le cadre de l’application des dispositions prévues à l’article 43 du décret n°2006-649, la Compagnie Minière Montagne d’Or a déposé un dossier de déclaration de fin de travaux miniers qui concerne des travaux d’exploitation aurifère alluvionnaire réalisés sur le périmètre de la concession « Bœuf-Mort » n°215 C02/46.

La présente consultation est menée en application du principe de participation du public prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement . L’article L. 123-19-2 du code de l’environnement  précise en effet que toute décision individuelle des autorités publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement doit être soumise à ce principe. Il est donc mis en œuvre conformément aux conditions de consultation applicables aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, telles que disposées par l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement.

L’article 43 du décret n°2006-649 détaille le contenu de ce type de dossier.

Le document est mis à disposition du public, par voie électronique, sur le présent site.

 

Documents à télécharger :

 

Comment participer ?

Vous pouvez participer à cette consultation en envoyant vos commentaires par courriel à l’adresse suivante : mc.remd.deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr

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