Modification des Limites Transversales de la Mer sur la rivière de Cayenne et sur le fleuve Mahury

Mis à jour le 16/08/2022

   

La consultation publique sur la modification des LTM sur la rivière Cayenne et sur le fleuve Mahury a eu lieu du 19 février au 21 mars 2022 inclus.

 

Les arrêtés préfectoraux sont consultables au Recueil des Actes administratifs.

N°R03-2022-078 (5 avril 2022): https://www.guyane.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs/Annee-2022/Avril-2022

Rapport de synthèse des observations faites lors de la consultation du public et avis modifié de la DGTM:

Dossier:

Compilation des avis reçus