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Enquête publique pour l'aménagement de parcelles dans le secteur de la Chaumière

Mise à jour le 04/11/2019
 
 

   

Demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury 97351.

L'enquête publique relative à la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, pour l’aménagement des parcelles BC 323 et BC 48 dans le secteur de la Chaumière, pour le projet de lotissement « Les Plaines de la Chaumière » par la société CHAMAZONE PROMO sur la commune de Matoury, est achevée.
L'EP a eu lieu du du lundi 15 juillet 2019 au mercredi 14 août 2019 inclus sur la commune de Matoury.

M. Alexandre SMETANKINE, gérant d’un magasin informatique, résidant à Cayenne 97300, a été désigné par le président du Tribunal administratif de la Guyane en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier est consultable sur le site internet de la DEAL www.guyane.developpement-durable.gouv.fr (information du public - enquêtes publiques 2019)

et sur le site :http://projet-lotissement-lesplainesdelachaumiere.enquetepublique.net 

Rapport du commissaire enquêteur:

> DécisionHabilitation-GNE-20aout19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,69 Mb

Documents en consultation:

> 15019_Autorisation_Plaines de la chaumière_Mémoire en réponse avis AE_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,34 Mb

> 15019_EI_ALE_Plaines de la Chaumière_résumé_D0_complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,17 Mb

> AP 156 du 26 06 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,97 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

> AVIS_2018APGUY5_projet_de lotissement «Les Plaines de la Chaumière» - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > 15019_Autorisation_Plaines de la chaumière_Mémoire en réponse avis AE_complet - format : PDF - 12,34 Mb - 02/07/2019
  • sauvegarder le fichier > 15019_EI_ALE_Plaines de la Chaumière_résumé_D0_complet - format : PDF - 4,17 Mb - 02/07/2019
  • sauvegarder le fichier > AP 156 du 26 06 19 - format : PDF - 2,97 Mb - 02/07/2019
  • sauvegarder le fichier > avis - format : PDF - 0,95 Mb - 02/07/2019
  • sauvegarder le fichier > AVIS_2018APGUY5_projet_de lotissement «Les Plaines de la Chaumière» - format : PDF - 0,17 Mb - 02/07/2019
  • sauvegarder le fichier > DécisionHabilitation-GNE-20aout19 - format : PDF - 5,69 Mb - 04/11/2019
 
 
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