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en Guyane

Enquête publique sur la modification de la Limite transversale de la Mer

Mise à jour le 06/01/2020
 
 

    

Il est procédé, à la demande de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du 01 juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus, à une enquête publique de 17 jours sur les communes de Cayenne 97300, Matoury 97351 et Macouria 97355.

Cette enquête publique porte sur la modification de la Limite transversale de la Mer sur l’emprise du domaine public maritime. Elle sera établie par arrêté préfectoral.

Le service instructeur au sein de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – unité Littoral, DEAL Guyane, rue du vieux port, CS76003 – 97306 Cayenne Cedex – flag.deal@developpement-durable.gouv.fr

Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance, une commission d’enquête constituée comme suit : Président, M. Alain BAHUET, membres titulaires : M. Richard LE PAPE et M. Philippe THIBAULT.

Rapport de la commission d'enquête:

> ENQUETE 12 LTM 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,31 Mb

Documents relatifs à l'enquête:

> AP numéroté et signé 11 06 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,25 Mb

> Avis Commandant ZMG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

> Avis des trois communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

> Avis service instructeur V1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> avis signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Dossier de demande ltm rivière de cay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

> PG Sommaire LTM rivère de Cayenne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> Projet arrêté de délimitation v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,87 Mb