Enquête publique sur la modification de la Limite transversale de la Mer
Il est procédé, à la demande de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) du 01 juillet 2019 au 17 juillet 2019 inclus, à une enquête publique de 17 jours sur les communes de Cayenne 97300, Matoury 97351 et Macouria 97355.
Cette enquête publique porte sur la modification de la Limite transversale de la Mer sur l’emprise du domaine public maritime. Elle sera établie par arrêté préfectoral.
Le service instructeur au sein de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) est le service Fleuves, Littoral, Aménagement et Gestion (FLAG) – unité Littoral, DEAL Guyane, rue du vieux port, CS76003 – 97306 Cayenne Cedex – flag.deal@developpement-durable.gouv.fr
Le président du Tribunal Administratif de Guyane, a désigné par ordonnance, une commission d’enquête constituée comme suit : Président, M. Alain BAHUET, membres titulaires : M. Richard LE PAPE et M. Philippe THIBAULT.
Rapport de la commission d'enquête:
Documents relatifs à l'enquête:
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP numéroté et signé 11 06 19 PDF - 3,25 Mb - 20/06/2019
- Télécharger Avis Commandant ZMG PDF - 0,56 Mb - 20/06/2019
- Télécharger Avis des trois communes PDF - 1,90 Mb - 20/06/2019
- Télécharger Avis service instructeur V1 PDF - 3,38 Mb - 20/06/2019
- Télécharger Dossier de demande ltm rivière de cay PDF - 1,16 Mb - 20/06/2019
- Télécharger PG Sommaire LTM rivère de Cayenne PDF - 0,45 Mb - 20/06/2019
- Télécharger avis signé PDF - 0,09 Mb - 20/06/2019
- Télécharger Projet arrêté de délimitation v2 PDF - 2,87 Mb - 20/06/2019
- Télécharger ENQUETE 12 LTM 6 PDF - 7,31 Mb - 23/08/2019