Projet de constitution d'une réserve foncière - Secteur Lindor-Beauregard-OIN 03

Mis à jour le 14/01/2022

Cette enquête publique s'est achevée le 1er avril 2021.

Avis et arrêté:

Rapport du commissaire enquêteur :

Arrêté déclarant d'utilité publique la constitution d'une réserve foncière - secteur LINDOR-BEAUREGARD - OIN 03:

Télécharger AP_DUP_La constitution d'une réserve foncière_Secteur LINDOR-BEAUREGARD OIN Opération d'intérêt national n°3 PDF - 1,35 Mb - 14/01/2022