Cette enquête publique est prescrite du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus.
L’enquête parcellaire se déroulera sur la commune de Cayenne, concernée par les travaux.
M. Daniel CUCHEVAL, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes:
- le lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h ;
- le lundi 4 juillet 2022 de 9h à 12h.
Il est également possible de formuler des observations à l’adresse suivante : dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr
ou par voie postale, à l’attention de M.Daniel CUCHEVAL à l’adresse suivante: Direction générale de l’administration des services de l’État en Guyane – Direction juridique et contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.
> 05_Annexe 04 - 2014.02.26 - Délibération CACL N° 11-2014 - Convention AMO TCSP - format : PDF
- 1,17 Mb
> 05_Annexe 05 - 2016.07.19 - Délibération CACL N° 100-2016 - Validation du tracé - format : PDF
- 0,29 Mb
> 05_Annexe 07 - 2018.11.14 - Délibération CACL- Avenant 1 convention EPFAGÉtablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane-CACL - format : PDF
- 1,05 Mb
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