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Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP

Mise à jour le 28/07/2022
 
 
Enquête publique parcellaire complémentaire TCSP

Cette enquête publique est prescrite du lundi 20 juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 inclus.

L’enquête parcellaire se déroulera sur la commune de Cayenne, concernée par les travaux.
M. Daniel CUCHEVAL, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes:

  • à la direction générale des services techniques de la mairie de Cayenne, 21 boulevard de la République, 97300Cayenne, ouverte du lundi au vendredi de 7h à 14h00:

- le lundi 20 juin 2022 de 9h à 12h ;

- le lundi 4 juillet 2022 de 9h à 12h.

Il est également possible de formuler des observations à l’adresse suivante : dga-djc-enquetes-publiques@guyane.pref.gouv.fr

ou par voie postale, à l’attention de M.Daniel CUCHEVAL à l’adresse suivante: Direction générale de l’administration des services de l’État en Guyane – Direction juridique et contentieux (DJC) – Bâtiment HEDER – RDC – Rue Élisa ROBERTIN – 97 307 Cayenne Cedex.

> 01_Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> 02_Plans parcellaires_compressed - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,08 Mb

> 03_ETAT PARCELLAIRE_V1 - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 04_Plan de situation EP3 - 01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

> 04_Plan de situation EP3 - 02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,15 Mb

> 04_Plan de situation EP3 - 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

> 04_Plan de situation EP3 - 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

> 04_Plan de situation EP3 - 05 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

> 05_Annexe 01 - 2020.09.18 - Arrêté DUP TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> 05_Annexe 02 - 2020.10.13 - Arrêté cessibilité n°1 TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb

> 05_Annexe 03 - 2022.01.03 - Arrêté cessibilité n°2 TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

> 05_Annexe 04 - 2014.02.26 - Délibération CACL N° 11-2014 - Convention AMO TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> 05_Annexe 05 - 2016.07.19 - Délibération CACL N° 100-2016 - Validation du tracé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> 05_Annexe 06 - 2016.03.24 - Convention opérationnelle de portage foncier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,77 Mb

> 05_Annexe 07 - 2018.11.14 - Délibération CACL- Avenant 1 convention EPFAGÉtablissement Public Foncier et d’Aménagement de la Guyane-CACL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> 05_Annexe 08 - 2019.07.24 - Avenant n°1 à la convention de portage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,91 Mb

> 05_Annexe 09 - 2019.04.18 - Délibération CACL - Avenant 2 convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 05_Annexe 10 - 2019.07.24 - Avenant n°2 à la convention de portage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> AP-EPPTCSP-03062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,78 Mb

> AVIS _EPPTCSP_03062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> RAPPORT ET AVIS-EPP COMPLEMENTAIRE_TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,71 Mb

> 20220727-Arrêté de cessibilité complémentaire -TCSP et annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,62 Mb

 
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