Enquête publique - Demande d'autorisation de jeux - ouverture du Casino Théâtre - Cayenne

Mis à jour le 20/06/2023

   

Enquête publique de commodo et incommodo relative à la demande d'autorisation de jeux dans le cadre de l'ouverture du Casino Théâtre sur le territoire de la commune de Cayenne

Cette enquête publique s'est terminée le 31 mars 2023.

Rapport d'enquête publique et conclusions motivées du commissaire enquêteur Monsieur Richard Le PAPE:

Dossier:

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