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Projet de loi de programmation en faveur de l’Égalité réelle outre-mer

Projet de loi de programmation en faveur de l’Égalité réelle outre-mer

29/08/2016

La ministre des Outre-mer et la secrétaire d’État à l’Égalité réelle ont présenté au conseil des ministres un projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outremer.
Des dispositions en matière sociale et économique ont été prévues (...)