Mis à jour le 19/07/2019
 

Ministère des Outre-Mer

Comité interministériel des Outre-mer

Comité interministériel des Outre-mer

22/02/2019. Un premier bilan 8 mois après les Assises des Outre-mer

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Information

Interdiction des artifices de divertissement

Interdiction des artifices de divertissement

26/11/2018. Interdiction des artifices de divertissement (pétards)

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L'actualité du Gouvernement
19/07/2019
G7 Finances : accord sur une fiscalité internationale des entreprises
Réunis, les 17 et 18 juillet 2019 à Chantilly, les ministres des Finances des pays du G7 se sont accordés sur la nécessité d’une taxation du numérique et d’une imposition minimale mondiale pour les grandes entreprises.
17/07/2019
Projet de loi Engagement et Proximité : une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus
Le 17 juillet 2019, Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi Engagement et Proximité.
11/07/2019
Géants du numérique : un premier pas français avant un accord international
Feuille d'imposition numérique et billets
Le Parlement a définitivement adopté l'instauration d'une taxe à la française sur les géants du numérique.