juin 2015

Juin 2015

 
 

                             

CABINET - BUREAU DU CABINET

Arrêté 2015-154_0003_PREF_pnag du 3 juin 2015, Portant nomination des membres du conseil scientifique du Parc amazonien de Guyane, parc national.

> 2015154_0003_PREF_PANAG_ membres du conseil scientifique du Parc amazonien de Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

 

> 2015177_0002_PREF_cabinet_APAMEG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 2015177_0003_PREF_cabinet_ATTRIBUTION CRPV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

Arrêté 2015-180_0015_PREF_cabinet du 29 juin 2015, Du 29 juin 2015 relatif à l’interdiction de navigation, de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement du V224 DU 08/07/2015 au centre spatial Guyanais.

> 2015180_0015_cabinet_emiz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,72 Mb

CABINET - ÉTAT-MAJOR  ZONE DE DÉFENSE

Arrêté 2015-169_0005_PREF_cabinet_emiz du 18 juin 2015, Portant délimitation d’une zone interdite à la circulation des personnes dans la commune de MARIPASOULA.

> 2015 169 0005 Zone interdite Maripasoula - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 170 0004 EMIZ/2015 miz du 19 juin 2015 - Relatif à l’interdiction de navigation de mouillage et de pêche dans l’aire spéciale de surveillance du secteur de sécurité de Kourou durant la chronologie de lancement VVODS DU 22/06/15 au centre spatial guyanais.

> 2015 170 0004 VV 005 du 22062015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté n° 2015 177 0020 - PREF/EMIZ - Portant agrément n° 15/02 à l’institut guyanais de formation en sécurité pour la formation des personnels permanents de service de sécurité incendie et assistance à personne des établissements recevant le public et des immeubles de grandes hauteurs SSIAP 1,2,3.

> 2015 177 0020 Agrément IGFS personnels SSIA ERPÉtablissement recevant du public IGH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

Arrêté n° 2015 177 0034 - PREF/EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du Régiment du Service Militaire Adapté de Guyane pour la formation des personnels permanents des services sécurité incendie des ERPÉtablissement recevant du public et des IGH - SSIAP 1-2-3

> 2015 177 0034 Agrement RSMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté n° 2015 177 0035 - PREF/ EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du centre de formation française de maîtrise d'individu pour la formation des personnels permanents des SSI des ERPÉtablissement recevant du public et IGH - SSIAP 1-2-3

> 2015 177 0035 Agrement CFFMI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Arrêté n° 2015 177 0036 - PREF/EMIZ - Portant modification du numéro d'agrément du centre de formation Guyane Sécurité Sureté Caraïbes pour la formation des personnels permanents de SSIAP des ERPÉtablissement recevant du public et des IGH - SSIAP 1-2-3

> 2015 177 0036 Agrement GSSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DE LA RÈGLEMENTATION, DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
 Bureau des élections et de la réglementation générale - Bureau des titres de circulation et de nationalité

Arrêté 2015-155-0006 du 4 juin 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "FUNE GUYANE"

> 2015 155 0006 Habilitation SAS Fune Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-156-0014 du 5 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du CED" le 7 juin 2015

> arrêté ced 06 2015 tERRITORIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-156-0015 du 5 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du CEF" le 10 juin 2015

> arrêté CEF 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté 2015-160-0001 du 9 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste par étapes intitulée  "Grand prix de l'Environnement" du 11 au 14 juin 2015

> arrêté GP Environnement 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté 2015-167-0003 du 16 juin 2015 portant autorisation de port d'arme de catégorie D pour un agent de la police municipale

> arrêté port arme CASTRIEN 06 2015 tERRITORIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté 2015-168-0002 du 17 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Mémorial des défunts du CRCG" le 21 juin 2015

> arrêté Memorial CRCG 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté 2015-168-0001 du 17 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "les 10 km de l'ASEM" le 28 juin 2015

> arrêté ASEM 28-06 15 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-169-0001 du 18 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix du SCG" le 20 juin 2015

> arrêté GP S. Club G 18 06 2015 TERRITORIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-170-0005 du 19 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste intitulée "Grand prix SOCAR" le 21 juin 2015

> arrêté SOCAR 2015 tRRITORIAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté 2015-180-0015 du 29 juin 2015 portant autorisation d'une manifestation sportive du type Rallye automobile intitulée "Grand prix de Sinnamary" les 11 et 12 juillet 2015

> Arrêté 2015-180-0015 GP Sinnamary 07 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté 2015-180-0016 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Périmètre vidéo-protégé Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly de Saint-Laurent du Maroni

> Arrêté 2015-180-0016 CHOG SLM 06 2016 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté 2015-180-0017 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection Agence de voyages TOP GF à Kourou

> Arrêté 2015-180-0017 Top GF Kourou 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0018 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection -  Société frigorifère Guyanais à Cayenne

> Arrêté 2015-180-0018 SOFRIGU Cayenne 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0020 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Nocibé à Matoury

> Arrêté 2015-180-0020 nocibe Matoury 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0021 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Mango à Matoury

> Arrêté 2015-180-0021MANGO 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0022 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Lorenzo à Matoury

> Arrêté 2015-180-0022 LORENZO 06 2015 territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0023 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Domino's Bar à Cayenne

> Arrêté 2015-180-0023 Dominos Bar Cayenne 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté 2015-180-0024 du 29 juin 2015 portant autorisation d'un système de vidéo protection - Boutique Ets Clés Plus à Kourou

> Arrêté 2015-180-0024 Cles Plus Kourou 06 2015 Territorial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 181 0001 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une courses cycliste open intitulée "Grand prix du Vélo Club de Sinnamary du 3 au 5 juillet 2015

> 2015 181 0001 Prix du velo club - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 181 0002 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste catégorie Cadets, intitulée "Grand Prix du RMB" le 4 juillet 2015

> 2015 181 0002 GP RMB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 181 0005 du 30 juin 2015 portant autorisation d'organiser une course cycliste, intitulée "Mémorial Marguerite Daniel" le 5 juillet 2015

> 2015 181 0005 Memorial Daniel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 162 0017 - PREF/BTCN désignant les membres du jury de l'examen du Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER)

> 2015162_0017_PREF_btcn_BEPECASER arrêté membre jury signé LOGO-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2015 174 0001 du 23 juin 2015 - Portant autorisation d'organiser une épreuve de Motocross Supermotard intitulée "2ème manche du championnat de Guyane de Supermotard 2015" le 28 juin 2015 à Macouria

> 2015 174 0001 Motocross 28 06 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n° 2015 174 0007 - PREF/BERGE du 23 juin 2015 - Ordonnant le dessaisissement d'une arme de catégorie C au titre des articles L.312-3 et L.312-11 et suivants du code de la sécurité intérieure - M. Michel KANAPE

> 2015 174 0007 Arme Cat C M. CANAPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 169 0003 - PREF/1D/2B du 18 juin 2015 - Portant agrément de l'Auto Ecole PATOLE pour la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue

> 2015 169 0003 Agrement AE Patole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

 
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
 Bureau des collectivités locales 

Arrêté n° 2015 154 0007 - PREF/BCL portant répartition du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par la région Guyane au titre de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 156 0002 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de SAUL au titre de l'année 2015

> 2015 156 0002 FCTVA SAUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 156 0003 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Grand Santi au titre de l'année 2015

> 2015 156 0003 FCTVA GRAND SANTI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 156 0004 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Saint Georges au titre de l'année 2015

> 2015 156 0004 FCTVA ST GEORGES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 156 0005 - PREF/BCL  fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget petite enfance au titre des années  2011-2013 et 2014

> 2015 156 0005 FCTVA petite enfance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 156 0006 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget cantine scolaire au titre des années 2013 et 2014

> 2015 156 0006 FCTVA cantine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 156 0007 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Cayenne budget caisse des écoles au titre des années 2014 et 2015

> 2015 156 0007 FCTVA CdE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 162 0031 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Rémire Montjoly pour l'année 2014

> 2015 162 0031 FCTVA Rémire-Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 163 0003 - PREF/BCL fixant le montant définitif des produits nets des frais de gestion de la taxe sur les propriétés bâties affecté au département de la Guyane en application de l'article 42 de la loi de finances pour 2014 (n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) - Exercice 2015

> 2015 163 0003 Montant TPB définitif département - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 163 0004 - PREF/BCL portant reversement au département de la Guyane au titre du fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements

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Arrêté n° 2015 163 0005 - PREF/BCL portant versement de la dotation pour les "titres sécurisés" au titre de l'année 2015

> 2015 163 0005 Dotation titres sécurises 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 163 0006 - PREF/BCL portant attribution à la Région Guyane de la dotation régionale d'équipement scolaire lui revenant pour l'année 2015

> 2015 163 0006 DRES 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 163 0007 - PREF/BCL portant attribution au département de la Guyane de la dotation départementale d'équipement des collèges lui revenant pour l'année 2015

> 2015 163 0007 DDEC 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 174 0002 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée revenant à la commune de Mana au titre de l'année 2015

> 2015 174 0002 FCTVA Mana - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 174 0003 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant au centre communal d'action sociale de Mana au titre de l'année 2015

> 2015 174 0003 FCTVA CCASCentre communal d'action sociale MANA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 174 0004 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la commune de Kourou pour l'année 2015

> 2015 174 0004 FCTVA Kourou-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 174 0005 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Communauté de Communes de l'Ouest Guyanais pour le 4ème trimestre 2013 - Exercice 2014

> 2015 174 0005 FCTVA CCOG SOLDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 174 0006 - PREF/BCL fixant le montant de l'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) revenant à la Communauté des Communes de l'Ouest Guyanais pour le 1er trimestre 2015 - Exercice 2015

> 2015 174 0006 FCTVA CCOG PARTIEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 173 0002 - PREF/BCL du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 2015147-0007/PREF/BCL du 27 mai 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Régional de la Guyane

> 2015 173 0002 MO Conseil régional - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° 2015 152 0001 - PREF/BCL du 1er juin 2015 - Portant mandatement d'office sur le budget de la commune de Kourou de la somme de 111 000 € au profit de l'Eurl Need Sécurité Privée correspondant à la provision à valoir sur l'indemnisté due pour le non paiement des prestations réalisées à sa demande

> 2015 152 0001 MO Kourou EURL NEED Securité privé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0007 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. ASSELOS Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0031 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SINDZA Alain Fortune correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0008 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. BAKALA Frédéric correspondant au paiement du salaire d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0009 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. BLEI Herman correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0010 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. CATHERINE Daniel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0011 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. DUME Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0012 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. ERNEST Pierre correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0013 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du Conseil Général de Guyane au profit de Monsieur FIGUERIDO NETO Joao Silveno correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0014 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. FRANCOIS Patrice correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0015 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. GABRIEL Réginal correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0016 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. GERARDUZZI Michel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0017 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. JEAN PHILIPPE Henri Claude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0017 MO pretre JEAN PHILIPPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0018 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. KADUNC Milan correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0019 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de la Guyane au profit de M. LIMA Jean Carlo correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0020 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MALONGA Jules Davy correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0021 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MESIDOR Jean Camille correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

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Arrêté n° 2015 152 0022 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au protit de M. MICHEL Island correpondant au paiement du salaire du mois d'avril d'avril 2015

> 2015 152 0022 MO pretre MICHEL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0023 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de guyane au profit de M. MOMPOINT Jude correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0023 MO pretre MOMPOINT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0024 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. MONSAVANE Antoine correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0024 MO pretre MONSAVANE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0025 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NGUYEN VAN PHU Joseph correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0025 MO pretre NGUYEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0026 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NJOKU Joachin correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0026 MO pretre NJOKU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0027 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. NWOSU Athanasie correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0027 MO pretre NWOSU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0028 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OBAME NGUEMA Astyanax correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0028 MO pretre OBAME - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0029 - PREF/BCL du 1er juin 2015 portant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. OKORIE Edward correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0029 MO pretre OKORIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 152 0030 - PREF/BCL du 1er juin 2015 porant mandatement d'office sur le budget du conseil général de Guyane au profit de M. SELLAYE Nestor Michel correspondant au paiement du salaire du mois d'avril 2015

> 2015 152 0030 MO pretre SELLAYE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 154 0006 - PREF/BCL - Portant répartition du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le département de la Guyane au titre de l'année 2015

> 2015 154 0006 CVAE Dpt guyane 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE L’ADMINISTRATION ET DE LA MODERNISATION DE L’ÉTAT
 Bureau des relations humaines

2015154_0004_SG_slm_brh du 3 juin 2015, Portant ouverture en région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutement sur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ère classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « hébergement et restauration »

> 2015 154 0004 Recrutement AT 1ere classe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté n° 2015 170 0001 du 4 juin 2015 - Approuvant le règlement intérieur de la CAPL compétente à l’égard des attachés des administrations de l'Etat.

> 2015 170 0001 RI CAPL Attaché - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté n° 2015 170 0002 du 4 juin 2015 - Approuvant le règlement intérieur de la CAPL compétent à l’égard des secrétaires administrartifs de l'intérieur et de l'outre mer

> 2015 170 0002 RI CAPL SAIOM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté n° 2015 177 0023 - SG/sml/brh - Portant ouverture en région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2éme classe de l’intérieur et de l’outre-mer spécialité « accueil, maintenance et manutention »

> 2015 177 0023 Recrutement AT 2è classe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

 Arrêté n° 2015 177 0024 - SG/sml/brh - Portant ouverture en Région Guyane, au titre de l’année 2015, d’un recrutementsur titres pour l’accès au grade d’adjoint technique de 1ére classe de l’intérieur et de l’outre-mer.

> 2015 177 0024 Recrutement AT 1è classe _SG_sml_brh_RST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,40 Mb

Arrêté n° 2015 167 0015 - PREF/BRH du 16/06/2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 12 000 € à l'association d personnel de la préfecture

> 2015 167 0015 Attributif_APP_2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° 2015 181 0016 - PREF/SIAME du 30 juin 2015 portant désignation du président de la section régionale interministériel d'action sociale des administrations de l'Etat de la région Guyane

> 2015 181 0016 Désignation Pt section AS Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
   
   
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES

Arrêté 2015-174-0012/SGAR autorisant la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Guyane à arrêter un dépassement du produit du droit additionnel à la taxe pour frais de Chambre de Métiers pour l'exercice budgétaire 2015

> Arreté 2015-174-0012 AP_Taxe frais de chambre 2015_SGAR 2015-174-0012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté n° 2015 154 0003 - PREF/PNAG - Portant nomination des membres du conseil scientifique du Parc Amazonien de Guyane - Parc National

> 2015154_0003_PREF_PANAG_ membres du conseil scientifique du Parc amazonien de Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n° 2015 156 0016 - PREF/SGAR du 5 juin 2015 - Fixant le montant de l'imposition de la TATFNB pour frais de la Chambre d'Agriculture pour l'année 2015

> 2015156_0016_PREF_TATFNB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 156 0017 - PREF/SGAR attribuant une aide de l'Etat résultant d'un fonds de concours du CNES : EARLCaille Via Macouria - Création de quatre gites ruraux

> 2015156_0017_PREF_sgar_convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté n° 2015 162 0005 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au ttire du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : Travaux déforestages Transports : Acquisition de matériel

> 2015162_0005_PREF_sgar_europe_32374_conv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 162 0006 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - MANIFACT - Mise en place du Technilab

> 2015162_0006_PREF_sgar_europe_32382 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 2015 162 0007 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 - WAYSCOM - Mise en place d'un système de cloud hybride et utilisation du BIGDATA

> 2015162_0007_PREF_sgar_europe_32368 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n° 2015 162 009 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 - Mazarin Peintures Guyane - Mise en place d'une unité de production de peintures automobiles, industries et marines

> 2015162_0009_PREF_sgar_europe_32371 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° 2015 162 0010 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : Région Guyane - Réalisation d'un modèle numérique de terrain et d'orthophotoplans

> 2015162_0010_PREF_sgar_europe_32157_conv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 162 0011 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : CACL - Convention d'application n° 1 de la 3ème convention Cadre d'Assistance Technique et Scientifique du BRGM à la CACL

> 2015162_0011_PREF_sgar_europe_32039_conv-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° 2015 180 0005 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association MILIS

> 2015180_0005_PREF_sgar_ MILIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 162 0012 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : CACL - Extension et renforcement du réseau de distribution en eau potable - Champs Virgile

> 2015162_0012_PREF_sgar_europe_32095_conv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 162 0013 - PREF/SGAR/EUROPE - 3ème avenant à la convention n° 54/SGAR/DE/2010 du 13 janvier 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Association Réseau Entreprise Guyane - Constitution du fons de pret de l'association affiliée au réseau entreprendre

> 2015162_0013_PREF_sgar_europe_30460_avenant 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n° 2015 162 0014 - PREF/SGAR - Avenant n° 1 à la convention n° 2379/DAAF du 30 décembre 2013 relative à l'attribution d'une aide du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la foret pour l'investissement des entreprises de première transformation de bois d'oeuvre - ADIBOIS ACTION 149-12-24- SAS Scierie de l'Oyapock

> 2015162_0014_PREF SAS Scierie OYAPOCK - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 162 0032 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - Commune de Saint Laurent du Maroni - Création de réseaux d'assainissement en centre ville

> 2015162_0032_PREF_sgar_europe_32088_convention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 162 0033 - PREF/SGAR/EUROPE - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : SOLAMAZ SAS - Etude de potentiel hydroénergétique de sites isolés en Guyane

> 2015162_0033_PREF_sgar_europe_32140_convention-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 162 0034 - PREF/SGAR/EUROPE - 1er avenant à la convention n° 1861/SGAR/DE/2013 du 16 octobre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 - CIRAD - Etude du développement et des propriétés du bois des arbres de plantation chez plusieurs espèces forestières guyanais

> 2015162_0034_PREF_sgar_europe_31703_avenant 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté n° 2015 175 0001 - 2ème avenant à la convention n° 1017/SGAR/DE/2010 du 15 juin 2010 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Mairie de Cayenne - Création au quartier Eau-Lisette d'un pont ver le quartier Cesaire et déplacement du pont actuel Césaire vers la cité Capulo à Cayenne

> 2015175_0001_PREF_pae_30576 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté n° 2015 175 0002 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Région Guyane - Equipement d'un laboratoire contrôle qualité

> 2015175_0002_PREF_pae_32143 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arreté n° 2015 175 0003 - Portant attribution d'n concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des collectivités territoriales d'un montant de 19 012.50 € pour réaliser l'opération : "Mise en valeur de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 

> 2015175_0003_PREF_pae_32375 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 2015 175 0004 - 1er avenant à la convention n° 2014 171 0004 du 20 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Comité du Tourisme de la Guyane : Plan Marketing 2014 comité du tourisme de la Guyane

> 2015175_0004_PREF_pae_32033 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté n° 2015 175 0005 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : CCOG : Acquisition d'un compacteur Pied de Mouton

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Arrêté n° 2015 175 0006 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Gazon Guyanais - Acquisition d'immobilisation

> 2015175_0006_PREF_sgar_europe_32147-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté n° 2015 175 0007 - 2ème avenant à la convention n° 1990/SGAR/DE/2013 du 8 novembre 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : CHAR - DEPIPOMP

> 2015175_0007_PREF_pae_31802-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Arrêté n° 2015 175 0008 - 3ème avenant à la convention n° 1436-SGAR/DE/2012 du 19 septembre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Coneil Général de la Guyane : réhabilitation extension du Hall Sportif du Collège Zéphir

> 2015175_0008_PREF_pae_31589-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n° 2015 175 0009 - 1er avenant à la convention n° 2014 153 0010 du 2 juin 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : Muséum National d'Histoire Naturelle - Grande expédition naturaliste - La planète revisitée - Guyane 2014

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Arrêté n° 2015 175 0010 - Attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007-2013 : E.Z. Agricole - Acquisition d'équipement

> 2015175_0010_PREF_sgar_europe_32148-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n° 2015 175 0011 - 2ème avenant à la convention n° 2382/SGAR/DE/2013 du 30 décembre 2013 relatite à l'attribution d'une aide financière du fond européenpour la pêche (FEP) et du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE)

> 2015175_0011_PREF_pae_39167 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté n° 2015 180 0003 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association GRAINE Guyane

> 2015180_0003_PREF_sgar_ GRAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n° 2015 180 0004 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association les PEP Guyane

> 2015180_0004_PREF_sgar_ LES PEPS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 180 0006 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 2 000 € à l'association A.S.C.V.G.

> 2015180_0006_PREF_sgar_ ASCVG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arrêté n° 2015 180 0007 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association Action Alcool Addictions Guyane

> 2015180_0007_PREF_sgar_ ACTION ALCOOL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n° 2015 180 0008 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'association ASFMF

> 2015180_0008_PREF_sgar_ ASMF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

Arreté n° 2015 180 0009 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 5 000 € à l'association RACINE

> 2015180_0009_PREF_sgar_ RACINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 180 0010 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 13 000 € à l'association ASAM Basket

> 2015180_0010_PREF_sgar_ASAM BASKET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 180 0011 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 11 000 € à l'association EWE

> 2015180_0011_PREF_sgar_ EWE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 2015 180 0012 - PREF/SGAR du 29 juin 2015 - Attribuant une subvention de l'Etat d'un montant de 10 000 € à l'association Union des Sapeurs Pompiers de Guyane

> 2015180_0012_PREF_sgar_SAPEUR POMPIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté n° 2015 181 0018 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 2ème avenant à la convention n° 1536/SGAR/DE/2012 du 8 octobre 2012 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : CACL : Collecte des eaux usées de Cotonnière Balata Ouest à Matoury - Phase 2

> 2015181_0018_PREF_sgar_31608_avenant 2-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 181 0019 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Portant modification de l'arrêté n° 2014 238 0001 du 26 aout 2014 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 95 310 € pour réaliser l'opération : "Valorisation écotouristique de sentiers de randonnée" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013

> 2015181_0019_PREF_sgar_32037_arrêté mod - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté n° 2015 181 0020 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 1er avenant à la convention n° 2015 022 0008 du 22 janvier 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : INRAInstitut national de la recherche agronomique BREGA

> 2015181_0020_PREF_sgar_32080_ave 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté n° 2015 181 0024 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - portant modification de l'arrêté n° 442/SGAR/DE/2013 du 27 mars 2013 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collecitivités Territoriales d'un montant de 24 000 € pour réaliser l'opération suivante : "Réhabilitation de la décharge d'Apatou - Phase 1" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013

> 2015181_0024_PREF_sgar_31708_arr_mod - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté N° 2015 181 0025 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Portant attribution d'un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales, d'un montant de 11 016 € pour réaliser l'opération "Animation ludique, sportive, touristique en Kayak" au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013

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Arrêté n° 2015 181 0026 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - 1er avenant à la convention n° 2015 077 0006 du 18 mars 2015 attribuant un concours financier du fonds FEDERFonds européen de développement régional au titre du programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional 2007/2013 : SARLSociété à responsabilité limitée : SOLICAZ - Mis en place d'une pépinière de grande capacité pour réponde à la problématique de qualité des sols en Guyane

> 2015181_0026_PREF_sgar_32064_avenant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Arrêté n° 2015 181 0001 - PREF/SGAR du 30 juin 2015 - Relatif au prix du maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique

> 2015 181 0001 Prix pdts prétroliers et gaz - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,67 Mb

Arrêté n° 2015 162 0030 - PREF/SGAR - Portant attribution du titre de Maitre Restaurateur au gérant du restaurant SARLSociété à responsabilité limitée CHADO Enseigne LA BROCHETTERIE à Cayenne

> 2015 162 0030 SARLSociété à responsabilité limitée CHADO Brochetterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 
   
   
DIRECTION DE LA JEUNESSE DES SPORTS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

Arrêté n° 2015 162 0018 - N° 39/DJSCS/PF du 4 juin 2015 - Portant composition du jury d'admission au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DE. ASS) - Session juin 2015

> 2015162-0018 DJSCS JURY DE ASS JUIN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 162 0019 - N° 40/DJSCS/PF du 4 juin 2015 - Portant composition du jury d'admission au diplome d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) - Session juin 2015

> 2015162-0019 DJSCS JURY DE EJE JUIN 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 177 0031 - DJSCS - Portant création et composition de la commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives de la Guyane

> 2015177-0031 DJSCS COMPOSITION CCAPEX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n 2015 177 0032 - DJSCS - Portant agrément de l'ADAPEI au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale

> 2015177-0032 DJSCS AGRÉMENT ADAPEI INTERMÉDIATION LOCATIVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

   
   
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

RAA 2015-162-0001 - Récépissé de déclaration 973-2015-033 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Régina.

> 2015162_0001_DEAL_mnbsp_RD 973-2015-0032 EURL ERMINA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,03 Mb

RAA 2015-154-0005 - Récépissé de déclaration 973-2015-00026 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura.

> 2015154_0005_DEAL_smnbsp_ sarl Nouveau Progres Guyane Crique Linda - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

RAA 2015-155-0001 - Convention 2015-155-0001 - réalisation des travaux de VRD secondaire.

> 2015155_0001_DEAL_Conv VRD2-BEA Mont Baduel-SIMKO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté 2015-155-0003 du 4 juin 2015 autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée ATENOR à poursuivre l'exploitation d'une mine aurifère sur le territoire de la commune de Roura, sur la crique Guadeloupe Est.

> 2015155-0003-DEAL-REMD du 04062015 SIGNE (2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

RAA 2015-162-0002 - Récépissé de déclaration 973-2015-00038 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant le casino de Matoury.

> 2015162_0002_DEAL_RD 973-2015-0038 CASINO MATOURY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

RAA 2015-162-0004 - Récépissé de déclaration 973-2015-00036 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura.

> 2015162_0004_DEAL_RD 973-2015-00036 PLAT Stephane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté 2015-167-006 du 16/06/2015 portant autorisation au titre de la loi sur l'eau, relatif à la réalisation des travaux de déroctage dans le port de Dégrad des Cannes.

> Arrete 2015167-0006 du 16-06-15 GPM - Deroctage port DDC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Arrêté 2015-167-007 du 16 juin 2015 portant autorisation de détention , de transport et d'utilisation d'une espèce animale protégée - Harpie féroce - Zoo de Guyane.

> Arrete 2015167-0007 du 16-06-15 - ZOO de Guyane - Harpie feroce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Arrêté 2015-167-008 du 16 juin 2015 portant autorisation de transporter et de détenir une spécimen d'espèce animale protégée -Atèle - MOREAU Brigitte.

> Arrete 2015167-0008 du 16-06-15 - MOREAU Brigitte - Atele - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Arrêté 2015-167-009 du 16 juin 2015 portant autorisation de transporter des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la Réserve naturelle de l'Amana -  RN Amana.

> Arrete 2015167-0009 du 16-06-15 RN AMANA - Tortues marines mortes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté 2015-167-010 du 16 juin 2015 portant autorisation de prélever, récolter, transporter, détenir, utiliser, céder des spécimens d'espèces végétales protégées. Astrocaryum minus - RN Mont Grand Matoury.

> Arrete 2015167-0010 du 16-06-15 RN Mont Grand Matoury Especes protegees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

RAA 2015-174-0008 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0034 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Saint-Laurent du Maroni.

> RD 973-2015-0034 - RAA 2015174-0008 Ent PERNAULT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

RAA 2015-174-0009 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0041 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Kourou

> RD 973-2015-00041 - RAA 2015174-0009 Ste AGELOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

RAA 2015-174-0010 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0035 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Roura

> RD 973-2015-0035 RAA 2015174-0010 SARLSociété à responsabilité limitée MIMI MINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,59 Mb

RAA 2015-174-0011 du 23 juin 2015 - Récépissé de déclaration 973-2015-0040 en application de l’article L2014-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Saint-Laurent du Maroni

> RD 973-2015-0040 RAA 2015174-0011 SAS SOLEIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

Arrêté n° 2015 154 0001 -DEAL/SMNBSP - Récépissé de déclaration n° 973-2015-0033 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de franchissements de cours d'eau - Commune de Régina - Crique Fromager

> 2015 154 0001 RD Franchissement cours d'eau Régina - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 162 0022 - DEAL/FLAG - Autorisant le transport de batteries solaires, démarreurs neufs et usagés, piles usagés, déchets électriques et électroniques sur le domaine public fluvial effectué par le Parc Amazonien de Guyane sur le fleuve Maroni, son extension La Lawa

> 2015 162 0022 Transport PAG Fleuve Maroni - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 162 0023 - DEAL/FLAG autorisant le transport de batteries solaires, démarreurs neufs et usagés, piles usagées, déchets électriques et électroniques sur le domaine public fluvial effectué par le Parc Amazonien de Guyane sur le fleuve Oyapock et sur le Haut Oyapock via Saint Georges

> 2015 162 0023 Trasport PAG Fleuve Oyapock - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 162 0024 - DEAL/MNBSP - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 65 du 23 avril 2013 portant autorisation de capturer, manipuler, transporter et relâcher des spécimens d'espèces animales protégées au sein de la réserve naturelle de l'Amana - RN Amana

> 2015 162 0024 Autorisation ZOO_caimans_jaguar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Arrêté n° 2015 169 0004 - DEAL du 18 juin 2015 - Portant ouverture d'une enquête publique relative à la demande d'autorisation d'exploiter une Usine Modulaire de Traitement de Minerai Aurifère (UMTMA) sur la commune de Saint Elie, présentée par la Sté AUPLATA SA

> 2015 169 0004 Ouverture EP UMTMA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté n° 2015 177 0007 - DEAL/SG - NBI 2014

> 2015 177 0007 NBI 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Arrêté n° 2015 177 0008 - DEAL/SG - NBI 2015

> 2015 177 0008 Nelle bonification indiciaire 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,26 Mb

Arrêté n° 2015 177 0021 - DEAL - Convention hors contrat de projet Etat-Région-Département (CPER) 2014-2020 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de la phase 1 de la ZACZone d'aménagement concerté Ecoquartier de Rémire Montjoly

> 2015 177 0021 Tx VRD Phase 1 ZACZone d'aménagement concerté Ecoquartier EPAG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n° 2015 177 0022 - DEAL - 1er avenant à la convention n° 2012/DDE du 18 novembre 2010 : Réalisation des travaux de VRD secondaires de l'opération les Ecoles VI de 119 logements au quartier Vietnam de Saint Laurent du Maroni

> 2015 177 0022 Traxaux VRD Les Ecoles VI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 177 0028 - DEAL/AUCL portant prorogation de l'arrêté n° 2014 097 0010 du 7 avril 2014 portant dérogation aux plafonds de ressources de bénéficiaires de logements locatifs sociaux

> 2015 177 0028 Dérogation plafond ressources - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 180 0013 - DEAL du 24 juin 2015 - Portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de réfection de la piste Papaïchton-Loka-Boniville en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement

> 2015 180 0013 Piste Papaichton Loka Boniville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 2015 180 0014 - DEAL du 29 juin 2015 - Portant à la demande de la Sté Maripasoula Energie Guyane, ourverture d'une enquête publique unique loi sur l'eau et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) tenant lieu de déclaration de projet pour mise en compatabilité du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) avec le projet de création d'une centrale hydroélectrique à Sauf Sonnelle sur la commune de Maripasoula

> 2015 180 0014 Ouverture EP Ste Maripasoula Energie Guyane - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 180 0027 - DEAL du 29 juin 2015 - Prolongeant le délai nécessaire à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques de l'établissement SARA à Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire Montjoly

> 2015 180 0027 PVRT Et SARA Degrad des cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Arrêté n° 2015 169 0006 DU 18 juin 2015 - Autorisant la Ste NITREX à l'emploi d'explosifs dès réception en vue des travaux de déroctage au droit du quai n° 1 du Grand Port Maritime de Guyane sur le territoire de la commune de Rémire Montjoly

> 2015 169 0006 NITREX usage explosif Remire Montjoly - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté n° 2015 162 0015 - DEAL/UPR du 11/06/2015 - Portant ouverture d'une enquête publique conjointe parcellaire et d'utilité publique relative à la régularisation d'une partie de l'assiette foncière du giratoire de Suzini, sis à Cayenne, par l'acquisition par voie d'expropriation de la parcelle BM 701

> 2015 162 0015 EP Suzini parcelle BM 701 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Arrêté n° 2015162 0035 - DEAL du 11 juin 2015 - Portant ouverture de l'enquête publique au titre de la loi sur l'eau relatif à l'aménagement et la viabilisation du Parc d'Activité Economique (PAE) de Dégrad des Cannes - Phase d'extension, sur la commune de Rémire Montjoly

> 2015 162 0035 EP PAE Degrad des cannes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arreté n° 2015 162 0037 - DEAL du 11 juin 2015 - Portant à la demande de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), ouverture d'une enquête publique conjointe loi sur l'eau et enquête préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur le projet de construction du nouveau point sur la Comté ainsi que la rectification des virages lui succédant

> 2015 162 0037 EP Pont Comte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n° 2015 177 0004 - DEAL du 25 juin 2015 - Portant ouverture de l'enquête publique relative à la demande de la société GUYANEXPLO d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement concernant un atelier de fabrication d'émulsions explosives encartouchées et dépôts d'explosifs civils, établissement Seveso seuil haut, qui se situent sur le site de la crique Soumourou sur la commune de Kourou

> 2015 177 0004 EP Guyane Explo Crique Soumourou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté n° 2015 177 0005 - DEAL du 25 juin 2015 - Modifiant l'arrêté n° 2017/DEAL du 27 novembre 2013 portant composition de la formation spécialisée "insalubrité" du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

> 2015 177 0005 Fomation spéc insalubrité CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° 2015 177 0006 du 25 juin 2015 - Portant modification de l'arrêté n° 1203 DEAL/2D/3B du 11 juillet 2013 portant renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

> 2015 177 0006 Modif CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 181 0008 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 - AEX n° 08-2015 - Autorisant la SAS B.M.I. à exploiter une mine aurifère sur le territoire de la commune de Grand Santi, sur la crique Pata Maka

> 2015 181 0008 AE SAS BMI Crique Pata Maka - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Arrêté n° 2015 181 0009 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 -AEX n° 06-2015 - Autorisant la SARLSociété à responsabilité limitée ATHENOR à exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Régina, sur la crique Acajou

> 2015 181 0009 AE ATENOR Crique Acajou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,29 Mb

Arrêté n° 2015 181 0010 - DEAL/REMD du 30 juin 2015 - AEX n° 07-2015 - Autorisant la Société Aurifère de Guyane (SAG) à exploiterune mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Mana,, sur la crique "Corocibo"

> 2015 181 0010 AE SAG Crique CROCIBO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Arrêté n° 2015 180 0002 - DEAL du 29 juin 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour la construction de quatre ponts et la mise en place d'une buse sur la future piste entre Maripasoula et le Saut Sonnelle situé sur l'Inini sur le territoire de Maripasoula

> 2015 180 0002 AOT Maripasoula Saut Sonnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté n° 2015 181 0007 - DEAL du 30 juin 2015 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour l'utilisation d'un carbet sur pilotis, d'un pont en bois, d'une plage artificielle et d'une barrière en bois délimitant une zone de baignade situés crique Matapiaré sur la Commune de Montsinéry

> 2015 181 0007 AOT Montsinery mangrove - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Arrêté n° 2015 162 0023 - DEAL/MNBSP - Portant autorisation de détention et d'utilisation de spécimens d'espèces animales protégées - Zoo de Guyane

> 2015 162 0023 Autorisation ZOO_caimans_jaguar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
   
DIRECTION DE LA MER

Arrêté n° 2015 155 0007 - Portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime - Plage Zéphir Anse Montabo

> 2015155_0007_DM_Arrêté AOT balisage Cayenne 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° 2015 177 0029 - Décsion n° 22 du 15 juin 2015 - Portant subdélégation de signature

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Arrêté n° 2015 177 0030 - DM - Modifant et prorogeant le régime de licence pour la pêche professionnelle dans les eaux territoriales de la Guyane Française

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DIRECTION DES ENTREPRISES DE LA CONCURRENCE DE LA CONSOMMATION DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI

Arrêté n° 2015 155 0004 - DIECCTE - Portant modification de la liste des personnes chargées d'assister le salarié lors de l'entretien préalable au licenciement et lors de entretiens préparatoires visant à convenir d'une rupture conventionnelle du contrat de travail

> 2015 155 0004 Rupture conventionnelle contrat de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° 2015 162 0020 - DIECCTE du 20 juin 2015 - Portant agrément d'un organisme de formation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

> 2015 162 0020 Organisme agrée CHSCTComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

   
   
   
DIRECTION DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté n° 2015 154 0002 - Modifiant l'arrêté N° 560/DAAF du 06/04/2012 portant modification du plan de financement pour le plande communication dans le cadre du PDRG - DAAF Guyane

> 2015 154 0002 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural DAAF 560 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

Arrêté n° 2015 156 0008 - Modifiant l'arrêté (MOM) n° 843/DAAF/2013 du 28/08/2013 portant modification du calendrier de réalisation dans le cadre d'actions de formation professionnelle au bénéfice de l'agriculture familiale dans le cadre du PRDRG - EPLEFPA

> 2015 156 0008 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural MOM 843 EPLEFPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté n° 2015 177 0025 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'ODEADM pour l'accompagnement des projets de commercialisation et transformation des produits agricoles dans le cadre du PDRG - SCEBOG

> 2015 177 0025 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural ODEADOM SCEBOG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,08 Mb

Arrêté n° 2015 177 0026 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MAAF et MAAF Top Up) au titre de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages dans le cadre du PDRG - YA YI

> 2015 177 0026 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural MAAF YA YI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

Arrêté n° 2015 177 0027 - Convention relative à l'attribution d'une aide de l'Europe (FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et de l'Etat (MAAF et MAAF Top Up) au titre de l'action d'information et diffusion de connaissances scientifiques et de pratiques, conseil et assistance aux agriculteurs dans le cadre du PDRG - CIRAD

> 2015 177 0027 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural MAAF CIRAD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,82 Mb

Arrêté n° 2015 181 0011 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MAAF) n° 2014330-0010/DAAF du 26/11/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'accompagnement des investissements de modernisation dans les exploitations agricoles dans le cadre du PDRG - WONG LOI SING LLOYD

> 2015 181 0011 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural MAAF Wong Loi Sing Lloyd - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté n° 2015 181 0012 - Modifiant l'arrêté FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 528/DAF du 06/10/2010 portant modification du calendrier de réalisation pour encourager les agriculteurs à participer à des régimes de qualité alimentaire dans le cadre du PDRG - SARLSociété à responsabilité limitée Rols Amazonie

Arrêté n° 2015 181 0013 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014112-0009/DAAF du 22/04/2014 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipement de desserte, de voirie et d'évacuation des eaux pluviales dans les zones rurales dans le cadre du PDRG - Commune de Camopi

> 2015 181 0013 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural Camopi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Arrêté n° 2015 181 0014 - Modifiant l'arrêté préfectoral n° 1439/DAAF du 21/12/2013 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans les zones rurales dans le cadre du PDRG - Commune de Camopi

> 2015 181 0014 Modif Calendrier AR 1439 Camopi - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté n° 2015 181 0015 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 2014119-0011/DAAF portant modification du calendrier de réalisation pour l'assistance technique dans le cadre du PDRG - ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Arrêté n° 2015 181 0017 - Modifiant l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et MAAF n° 1140/DAAF du 19/12/2012 portant modification du calendrier et réalisation pour les mesures d'investissement liées aux MAE au titre de la protection de la ressource en eau, de la biodiversité et des paysages dans le cadre du PDRG - EPLEFPA

> 2015 181 0017 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural EPLEFPA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Arrêté n° 2015 152 0002 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'ETAT (MOM) n° 2014247-0005/DAAF du 04/09/2014 portant modification du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Délimitation groupée des parcelles agricoles sur la commune de Saint Laurent du Maroni - PAS du plateau des Mines - 3ème tranche (ARA95)

> 2015 152 0002 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural CG PAS plateau des mises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 152 0003 - DAAF - Portant modfication à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n0 2014252-0012/DAAF du 09/09/2014 portant modification du calendrier de réalisation et du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution des surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Délimitation groupée des parcelles agricoles sur la commune de Mana - PAS Loulette (ARA98)

> 2015 152 0003 FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural CG Mana PAS Loulette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n° 2015 152 0006 - DAAF - Portant modification à l'arrêté préfectoral FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural et de l'Etat (MOM) n° 2014231-0004/DAAF du 19/08/2014 portant modification du plan de financement pour l'aménagement et l'attribution de surfaces agricoles dans le cadre du PDRG : CG - Mise en valeur groupée des parcelles de terre agricole 2014

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Arrêté n° 2015 152 0004 - DAAF - Portant modification à l'arrêté FEADERFonds Européen Agricole pour le Développement Rural n° 967/DAAF du 19/12/2011 portant modification du calendrier de réalisation pour l'aide aux équipements et services d'adduction en eau potable dans le cadre du PDRG : Iracoubou - Sécurisation de la ressource en eau potable à Dégrad Savane

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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
   
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
   
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Arrêté n° 2015 176 0001 - Décision n° 25 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - portant renouvellement de l' activité de soins de médecins au profit du centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

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Arrêté n° 2015 176 0002 - Décision n° 28 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - portant renouvellement de l'activité de soins de chirurgie au profit du centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

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Arrêté n° 2015 176 0003 - Décison n° 27/ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande de renouvellement de l'autorisation d'activité de médecine d'urgence du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

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Arrêté n° 2015 176 0004 - Décison n° 26 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de chirurgie ambulatoire déposée par le centre hospitalier de l'Ouest Guyanais

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Arrêté n° 2015 176 0005 - Décision n° 30 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'activité de médecine d'urgence déposée par le centre de santé Guyanais sur le site de la clinique Véronique

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Arrêté n° 2015 176 0006 - Décison n° 34 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de soins de suite et de réadaptation spécialisée dans la prise en charge des enfants et adolescents en hôpital de jour déposée par l'HAD Guyane

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Arrêté n° 2015 176 0007 - Décision n° 29 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation d'une activité de soins de suite et réadaptation (sans spécialité) déposée par le centre de santé guyanais - clinique Véronique

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Arrêté n° 2015 176 0008 - Décision n° 32 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande d'autorisation de création d'une activité de chriurgie du cancer gynécologique présentée par le centre médico-chirurgical de Kourou

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Arrêté n° 2015 176 0009 - Décision n° 33ARS/2015 - Relative à la demande d'autorisation de création d'une activité de chirugie du cancer du sein présentée par le Centre Médico-chirurgical de Kourou

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Arrêté n° 2015 176 0010 - Décision n° 31 ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Relative à la demande de renouvellement de l'autorisation de traitement du cancer - chirugie des cancers gynécologiques - déposée par le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

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Arrêté n° 2015 177 0010 - Décision n° 76/2015/ARSAgence Régionale de Santé/DROMS - Fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes d'autorisation ouverte pour le 1er semestre 2015

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Arrêté n° 2015 177 0011 - Décision n° 80/2015/ARSAgence Régionale de Santé du 12 juin 2015 portant création de la commission d'organisation électorale de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté n° 2015 177 0012 - Décision n° 81/2015/ARSAgence Régionale de Santé du 12 juin 2015 portant création de la commission de recensement des votes relative aux élections de l'union régionale des médecins exerçant à titre libéral en Guyane

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Arrêté n° 2015 177 0013 - Décision n° 77/2015 du 9 juin 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier Andrée Rosemon au titre de l'activité déclarée pour la période M04 de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 177 0014 - Décision n° 78/2015 du 9 juin 2015 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité déclarée pour la période M04 de l'année 2015

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Arrêté n° 2015 177 0019 - Décision n° 85/2015/ARSAgence Régionale de Santé du 25 juin 2015 - Ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation ou de renouvellement d'activités de soins relevant du schéma régional d'organisation des soins de la Guyane

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Arrêté n° 2015 233 0001 - Décison n° 42/ARSAgence Régionale de Santé/2015 - Prononçant la caducité de l'autorisation de l'activté de soins de site et de réadaptation polyvalent sous forme d'hospitalisation complète de la SARLSociété à responsabilité limitée Les Gardénias sur le site "Maisons de repos - Les Cascades" à Montsinnéry-Tonnégrande  
   
SOUS PREFECTURE DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINT LAURENT DU MARONI

Arrêté n° 2015 156 0001 - SPSLM - Autorisant l'association "Athlé de Saint Laurent du Maroni" à organiser une manifestation sportive intitulée "Semi Marathon des Libertés" le dimanche 7 juin 2015

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