Enquête publique sur le projet TCSP

 
 
Enquête publique sur le projet TCSP

   

Enquête publique portant sur le projet de création d'un Transport Collectif en Site Propre (TCSP)

 

 

L’enquête publique unique (enquête publique + enquête parcellaire) relative à la demande d’autorisation environnementale unique, au titre du code de l’environnement, et à la déclaration d’utilité publique (DUP) au titre du code de l’expropriation, d’aménagement du transport en collectif en site propre (TCSP), qui consiste en la création de deux lignes de Bus à Haut Niveau de Service reliant le Marché de Cayenne au carrefour des Maringouins pour la ligne A et à la cité Mont-Lucas via l’Université pour la ligne B, ouverte par l’arrêté n°R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020, est prorogée jusqu’au lundi 3 août 2020 inclus.

L’enquête publique se poursuit à l’hôtel de ville de la Mairie de Cayenne, 1 rue de Rémire 97300 Cayenne jusqu’au 3 août inclus.

 

Le commissaire enquêteur tiendra une permanence physique le lundi 3 août 2020 de 8h à 11h, dans la salle de délibération de l’hôtel de ville de la Mairie de Cayenne, 1 rue de Rémire 97300 Cayenne.

 

Durant toute la durée restante de l’enquête publique le dossier est consultable :

Les pièces du dossier d'enquête publique sont à télécharger via le lien suivant: https://www.dropbox.com/sh/00cra6eoum3yt7b/AAAR9RjDpIKpyzQylPjztKW-a?dl=0

 

Avis et Arrêtés initiaux de l'enquête:

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Arrêté ouverture enquête publique-TCSP-18 02 20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

Arrêtés modificatifs de l'enquête:

> 27 05 2020 _Arrêté modifiant l'arrêté n° R03-2020-02-18-002 du 18 février 2020_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb

> 27 05 2020_Avis modificatif d'enquête publique _projet de création d'un TCSP_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêtés et avis de prorogation :

> Arrêté prorogeant l'enquête publique relative au TCSP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb