Demande | Projet création d'une exploitation agricole à Iracoubo.
Mis à jour le 08/12/2022
M. Txa Armel THO a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Iracoubo. La demande est déclarée complète le 07 décembre 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier :