Demande | Projet DP mise en compatibilité PLU et secteur Zone Terca à Matoury
Mis à jour le 25/10/2022
La Mairie de Matoury sollicite l'examen au cas par cas pour un projet DP (Déclaration de Projet) valant mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme)avec un secteur de la Zone Terca à Matoury. La demande est déclarée complète le 14 octobre 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de deux mois à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une évaluation environnementale.
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