Demande | Projet création d'une exploitation agricole à Iracoubo.

Mis à jour le 08/12/2022

    

M. Txa Armel THO a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’exploitation agricole à Iracoubo. La demande est déclarée complète le 07 décembre 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier : 

Télécharger cerfa_14734-03-Demande d'examen au cas par cas-Armel THO PDF - 1,94 Mb - 08/12/2022
Télécharger Plan d'aménagement de la parcelle Txa Armel THO2 PDF - 0,39 Mb - 08/12/2022
Télécharger Photos de l'environnement proche et lointain-Armel THO PDF - 0,60 Mb - 08/12/2022