Demande | Projet création lotissement Cœur de Palmier à Matoury
Mis à jour le 27/01/2022
La SCCV Cœur de Palmier, représentée M. Jean-Marc AVRIL, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'un lotissement Cœur de Palmier à Matoury. La demande est déclarée complète le 21 janvier 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier :