Demande Projet création lotissement "Hameau de Caveland" à Montjoly
Mis à jour le 07/07/2022
La SARL Société à responsabilité limitée LE DOMAINE, représentée par Mme Doris KING sollicite l'examen au cas par cas pour le projet de création d'un lotissement "Hameau de Caveland" sur la parcelle AT155 située chemin du Mont Saint-Martin, commune de Rémire-Montjoly.
Demande déclarée complète le 5 juillet 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale, dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de réaliser une étude d'impact.