Demande | Projet d'ARM "Crique Eau Noire" à Roura
Mis à jour le 25/03/2022
La SAS COMPAGNIE TERRE AVENIR a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) "Crique Eau Noire" sur la commune de Roura. La demande est déclarée complète le 25 mars 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier :