Demande | Projet d'ARM "crique Rocher " à Régina.

Mis à jour le 28/03/2022

     

La SASU GENTIANE, représentée par M Robin TSCHOFEN, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d'ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Rocher" sur la commune de Régina. La demande est déclarée complète le 27 mars 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier

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