Demande | Projet d'aménagement d'un lotissement à Macouria

Mis à jour le 03/03/2022

            

La SARL Société à responsabilité limitée PROMEOR, représentée M. Hugues LACAM, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'un lotissement sur la parcelle AO233 de la commune de Macouria. La demande est déclarée complète le 1er mars 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

Télécharger cerfa_14734-03 Macouria_PROMEOR PDF - 0,65 Mb - 03/03/2022
Télécharger Pièces projet Macouria AO233_PROMEOR PDF - 1,13 Mb - 03/03/2022
Télécharger Compléments Macouria_ BELLE HUMEUR PDF - 0,21 Mb - 03/03/2022