Demande | Projet d'aménagement d'un lotissement à Rémire-Montjoly
Mis à jour le 03/03/2022
La SARL PROMEOR, représentée M. Hugues LACAM, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'un lotissement sur les parcelles AS1857 à AS1862 de la commune de Rémire-Montjoly. La demande est déclarée complète le 3 mars 2022. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.
Dossier :