Demande Projet de création d'un lotissement secteur Stoupan à Matoury
Mis à jour le 16/08/2022
La SCI JEF, représentée par monsieur Etienne FRANCILLONNE, sollicite l'examen au cas par cas du projet de création d'un lotissement à usage d'habitation (10 lots) nécessitant le défrichement de la parcelle AS 247, secteur Stoupan, à Matoury.
Demande déclarée complète le 16 août 2022. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.