Demande projet création lotissement parcelle AT1200 constitué de 8 parcelles privées à Montjoly
Mis à jour le 05/01/2023
M. Roland PIDERI sollicite l'examen au cas par cas du projet de création d'un lotissement, sur la parcelle AT1200, constitué par 8 parcelles privées sur la commune de Rémire-Montjoly. Demande déclarée complète le 25 novembre 2022.
Sans réponse de l'Autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation pour M. Roland PIDERI de procéder à la réalisation d' une étude d'impact