Demande | Projet d'AEX "Quartz" à Mana.

Mis à jour le 29/09/2023

  

La société Terre et Or Guyane, représentée par Monsieur Raphaël GIOVANETTI, sollicite l'examen au cas par cas pour un projet d'AEX (Autorisation d'exploitation minière) "Quartz" à Mana. La demande est déclarée complète le 26 septembre 2023.Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours à compter de cette date, l'avis tacite vaudra obligation de procéder à la réalisation d'une étude d'impact.

Dossier :

Télécharger AEx TOG 4 - QUARTZ - cerfa_14734-04 PDF - 0,61 Mb - 29/09/2023
Télécharger Annexe 3 - Plans de localisation & de situation TOG 4 - QUARTZ PDF - 2,72 Mb - 29/09/2023
Télécharger Annexe 5 - Plan du projet PDF - 1,06 Mb - 29/09/2023