Demande | Recours gracieux contre décision de soumission à étude d'impact pour projets agricoles
Mis à jour le 03/10/2023
Messieurs Aymerick BENTH, Lohan BENTH, Royann BENTH et Yannick BENTH, ont déposé un recours gracieux contre la décision de soumission à étude d'impact rendue suite à examen au cas par cas de projets de création d'exploitation agricole à Mana.
Le délai d'instruction de la demande prend effet le 25 septembre 2023. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 2 mois, à compter de cette date, la décision tacite vaudra maintien de la décision initiale.
Dossier :