Guide pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF)

Dans les départements d’Outre-Mer et notamment en Guyane, les sources, les eaux souterraines, les cours d’eau et les lacs naturels font partie du domaine public de l’État.

Pour une partie de la population, la vie est tournée autour de ces éléments, pour d’autres il ne s’agit que d’un usage à titre de convivialité et de loisirs.

L’utilisation du domaine public est soumise à l’obligation d’obtenir un titre juridique autorisant cette utilisation dès lors que celle-ci a pour effet de dépasser le droit d’usage qui appartient à tous.

L’État est le garant de ce patrimoine. Les fleuves et rivières sont gérés par la direction générale des territoires et de la mer, direction mer, littoral, fleuves (DGTM/DMLF).

Le guide a pour but d’expliciter les modalités de délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial par les services de l’État.