Rôle, composition et fonctionnement du CMU
Le conseil maritime ultra-marin (CMU) est une instance de gouvernance qui a pour mission de définir une stratégie maritime pour la Guyane et émettre des recommandations sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral à l’échelle de la région, comprenant les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises.
En Guyane, le CMU a été créé en 2015.
Le code de l’environnement définit la composition, le fonctionnement et les attributions des conseils maritimes ultramarins (articles L219-6, R219-1-15 et suivants). Les membres sont renouvelés tous les trois ans.
Rôle du CMU
Par sa composition, le CMU doit permettre d’élaborer une politique intégrée de la mer et du littoral, et de développer les qualités maritimes de la Guyane. Il peut être saisi pour avis de toute question intéressant ces sujets par le préfet, une collectivité, ainsi que par un tiers des membres du conseil maritime ultramarin.
Le CMU est chargé d’élaborer un document stratégique de bassin maritime (DSBM), qui traitera des grands thèmes de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, arrêtée en février 2017 : protection et préservation du milieu marin, développement durable des activités, prévention des risques et gestion du trait de côte, recherche/innovation/formation et valorisation des ressources. Le DSBM est l’équivalent des documents stratégiques de façade dans l’hexagone, sans en avoir les contraintes réglementaires liées à l’application des directives européennes, qui ne s’appliquent pas au territoire de la Guyane. Le DSBM sera assorti d’un plan d’actions destiné à la mise en œuvre de projets opérationnels.
Pour l’élaboration du DSBM, le CMU se repose sur une commission dédiée, qui rassemble les membres des collèges de l’État et des collectivités.
Composition du CMU
En Guyane, le CMU Couverture maladie universelle a été créé en 2015. La nouvelle composition du CMU Couverture maladie universelle a été fixée par arrêté n°03-2020-11-24-003 du 24 novembre 2020, les membres désignés par arrêté n°03-2021-04-15-0001 du 15 avril 2021 modifié.
Présidé par le préfet de Guyane, il est composé 42 membres, répartis en 6 collèges :
• Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics,
• Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
• Collège des entreprises présentes dans le bassin, dont l’activité se rapporte à l’exploitation ou à l’usage direct de la mer ou du littoral,
• Collège des représentants des organisations syndicales de salariés dont les activités ont un lien direct avec l’exploitation ou l’usage de la mer ou du littoral,
• Collège des associations et fondations de protection de l’environnement littoral ou marin, ou d’usagers de la mer ou du littoral,
• Collège des personnes qualifiées représentatives notamment du monde scientifique.
Son secrétariat est assuré par la direction générale des territoires et de la mer (direction de la mer, du littoral et des fleuves).
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Arrêté préfectoral du 2 février 2024
Fonctionnement
Le fonctionnement du CMU Couverture maladie universelle est définit dans son règlement intérieur, qui fixe notamment les règles de convocation, de représentation et quorum, les modalités de vote.
Outre la commission du document stratégique de bassin maritime, le CMU Couverture maladie universelle peut décider de créer des commissions spécialisées ou territoriales et de groupes de travail, auxquels sont confiées des missions particulières.
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