Appel à candidatures-renouvellement du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guyane

Successeurs des premiers comités scientifiques régionaux constitués dès 1982 lors du lancement de l’inventaire des zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique, les conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel ont été mis en place dans chaque région par la loi n°2002-276 du 27 février 2002.

Le CSRPN est une instance consultative à compétence scientifique et technique de haut niveau apportant des avis et des conseils. Il est composé de spécialistes nommés par le Préfet et le président de la CTG pour leurs compétences dans les toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre concernant les milieux terrestres, aquatiques et marins.

Le CSRPN peut être saisi pour avis par le Préfet ou par le président de la CTG sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel. Ainsi, il est amené à formuler des avis sur les principaux dossiers suivants :

• inventaires de biodiversité (Zones Naturelles d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique, atlas, …) et de géodiversité ;
• listes régionales d’espèces (protégées, exotiques,…) d’habitats ;
• stratégie régionale de la biodiversité, stratégie nationale aires protégées, … ;
• projets de conservation du patrimoine naturel régional ;
• demandes de dérogation à la protection des espèces animales et végétales ;
• demandes de dérogation au titre des aires protégées ;
• création et plans de gestion des réserves naturelles ;
• volet régional du système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).

Jusqu’au 10 septembre 2023 minuit, la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) et la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) lancent un appel à candidatures pour renouveler le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) de la Guyane pour un mandat de 5 ans, soit jusqu’en 2028.

Cet appel à candidatures est destiné aux experts scientifiques et techniques issus de la recherche, de l’enseignement, des domaines de la connaissance et de la conservation de la biodiversité et de la géodiversité. Les membres du CSRPN sont nommés « intuitu personæ », reconnus pour leurs savoirs et compétences relatifs aux différents champs d’action cette instance.

Pour candidater, veuillez prendre connaissance du règlement intérieur et compléter le formulaire ci-dessous accompagné de votre CV et d’une lettre de motivation. Le dossier de candidature devra être envoyé aux adresses suivantes avant le 10 septembre 2023 minuit heure de Guyane (avec en objet : « Candidature CSRPN Guyane – nom et prénom du candidat ») : dgtm-deaaf-peb-upb@guyane.pref.gouv.fr et en copie cesar.delnatte@guyane.gouv.fr

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par courriel à ces mêmes adresses.

Formulaire et règlement intérieur:

Quelques références réglementaires

• La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a précisé le fonctionnement des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel (CSRPN).
• Le III de l’article L. 411-1A et les articles R. 411-22 à 30 du code de l’environnement précisent les modalités de création et de fonctionnement du CSRPN.
• Le décret n°2020-1413 du 18 novembre 2020 instituant des indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.
• L’arrêté ministériel du 03 décembre 2020 relatif aux indemnités d’exercice versées aux membres des conseils scientifiques régionaux du patrimoine naturel.