2021

Demande | Projet d’ARM "crique Bois Bandé" à Roura

 
 

   

La SASU SOFRERRO, représentée par Mme Jonice COSTA RIBEIRO, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet d’ARM (Autorisation de recherche minière) "crique Bois Bandé" à Roura. La demande est déclarée complète le 10 octobre 2021.Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

Dossier :

> Cerfa SOFERO ARM Bois Bande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb