Demande | Projet de création exploitation agricole à Sinnamary.

Mis à jour le 31/08/2021

      

Monsieur Marcel MONGIS, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création exploitation agricole à Sinnamary. Demande déclarée complète le 10 août 2021. En l’absence de réponse de l’autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à l’étude d’impact.

Dossier :

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