Demande projet agricole M. Jean-Michel Fleural à Montsinéry-Tonnégrande
Mis à jour le 03/06/2021
M. Jean-Michel FLEURAL sollicite l'examen au cas par cas du projet agricole (agroforesterie et élevage buffles) parcelle AK192 à Montsinéry-Tonnégrande. Demande déclarée complète le 2 juin 2021. Sans réponse de l'autorité environnementale dans un délai de 35 jours, à compter de cette date, la décision tacite vaudra obligation de procéder à une étude d'impact.