Demande | projet de création d'une exploitation agricole à Iracoubo.

Mis à jour le 20/05/2021

  

Madame Ntxoo YA, a déposé une demande d’examen au cas par cas pour un projet de création d'une exploitation agricole à Iracoubo. La demande est déclarée complète le 19 mai 2021. Sans réponse dans un délai de 35 jours, la décision tacite de l’autorité environnementale vaudra obligation de procéder à une étude d’impact.

 

Dossier :

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