Appel à projets équipements sportifs 2024 "5 000 équipements - Génération 2024"
Dans la continuité du plan 5 000 terrains de sport déployé en 2022 et 2023, un nouveau plan intitulé « 5 000 équipements - Génération 2024 » piloté par l’Agence nationale du Sport estmis en place pour la période 2024- 2026
Ce nouveau Plan 5000 équipements – Génération 2024 se déploiera selon 3 axes :
Axe 1 – Équipements de proximité
Un volet national (budget national de 23,9 millions répartis selon les projets déposés)
Pour les projets multiples (plusieurs équipements) à savoir portés au national ou à l’échelle du territoire par la CTG ou un comité/ligue (dépôt sur infrasport avant le 30 septembre)
. A titre dérogatoire (pouvant être déposés par une commune pour 1 terrain) sont également concernés les terrains de football à 5 et de futsal extérieurs cofinancés par la FFFootball (dépôt sur infrasport avant le 30 juin).
Un volet régional/territorial (budget territorial de 158 937 pour la réalisation à minima de 4 équipements)
Pour des projets individuels ou multiples (plusieurs équipements) ne concernant qu’une seule région ou un seul territoire ultramarin, portés par toute collectivité ou association à vocation sportive, les universités publiques ou les établissements médico-sociaux.
Seuls sont éligibles la création et l’acquisition d’équipements neufs :
- La création d'équipements sportifs de proximité (plateaux multi sports, de fitness, terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de paddel, de squash, mini terrain rugby à 5, table de tennis de table extérieur, skateparks, pump tracks, Box/containers, bassins mobiles...) ;
- L’aménagement de locaux existants ;
- La requalification d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés
- L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles et de matériels neufs concourant à la découverte et à la promotion d’activités de nature ;
- La couverture d'un équipement sportif de proximité existant non couvert ;
- L'éclairage LED d'un équipement sportif de proximité existant non éclairé.
Axe 2 – Cours d’écoles actives et sportives(budget territorial de 70 639€ pour la réalisation à minima de 4 équipements)
Sont éligibles la création et l’aménagement de cours d’écoles (écoles primaires, secondaires et
universités) :
- La création d’équipements sportifs de proximité (idem axe 1);
- L’aménagement de cours d’écoles par du design actif (marquage au sol sportif : traçage de pistes d’athlétisme, de limites de terrains de football, handball, etc.) ;
- L'acquisition d’équipements ou de matériels sportifs neufs, mobiles ou non, dont le coût unitaire est supérieur à 500 € HT.
Axe 3 – Équipements structurants (budget territorial de 279 024 € pour la réalisation à minima d’1 équipement)
- Les constructions d'équipements sportifs structurants (piscines, gymnases, salles multi sports, équipements spécialisés)
- Les rénovations structurantes ;
- L’aménagement d’équipements sportifs scolaires structurants afin de favoriser la pratique associative ou libre en dehors du temps scolaire ;
- L’acquisition de bassins mobiles ou flottants en milieu naturel ;
- L’acquisition de matériels lourds spécifiques destinés à la pratique sportive fédérale.
Une priorité sera donnée à la rénovation d’équipements structurants situés à proximité immédiate d’un établissement scolaire.
Pour toute construction ou rénovation structurante, les porteurs de projets devront s’engager à garantir l’accès de l’équipement aux clubs ou associations sportives et proposer des créneaux en accès libre favorisant la pratique des jeunes du territoire notamment collégiens, lycéens et étudiants.
ATTENTION
Pour pouvoir bénéficier d’une subvention d’équipement, les porteurs de projet doivent :
- Garantir de manière pérenne le caractère sportif de l’équipement ;
- Ne pas commencer l’exécution de l’opération avant la réception de l’accusé de réception de dossier conforme, éligible et complet (ou ayant fait l'objet d'un accusé de réception en 2023)
- Une convention d’utilisation et d’animation de l’équipement sportif d’une durée minimale de 5 ans devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des) équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès libre.
La note de service fixant les critères, les processus d’instruction et les calendriers est disponible via le lien
Toutes les demandes de subventions d'investissement doivent dorénavant passer par la plateforme infraSport: https://infrasport.agencedusport.fr
Date limite de dépôt des dossiers complets :le vendredi 31 mai 2024
Avant tout dépôt sur infrasport, contacter le référent au sein du pôle sport pour déterminer la faisabilité du projet et retourner le projet finalisé accompagné des délibérations et conventions signées pour le 31 mai.
Pour toutes informations complémentaires : yannick.itier@guyane.gouv.fr