Demande de dérogation espèces protégées pour le projet d'exploitation minière de Guérilla - secteur Tiziou
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Consultation du public ouverte du 31.10.2023 au 14.11.2023
Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public du 31.10.2023 au 14.11.2023 inclus, vise à déroger aux interdictions portant sur des espèces d’oiseaux, d'amphibiens, de mammifères et de flore protégés, en application de l’article L 411-1 et suivant du code de l’environnement, dans le cadre du projet d'exploitation minière de Guérilla - secteur Tiziou
Le dossier de demande de dérogation soumis à la présente consultation, comporte les documents suivant :
- Dossier de dérogation espèces protégées
- Avis du service instructeur
- Avis du CNPN
- Réponse à l'avis du CNPN
Le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations par courriel à l’adresse suivante : dgtm-deaaf-peb@guyane.gouv.fr
L’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2023_DEP_Guerilla_GAIA_27102023 PDF - 11,45 Mb - 31/10/2023
- Télécharger Avis_DGTM_DEP_DOTM_PER_Sophie PDF - 1,87 Mb - 31/10/2023
- Télécharger Avis CNPN DOTM-PER Sophie_Sté Gaia_Saul_973 PDF - 0,13 Mb - 31/10/2023
- Télécharger GAIA_BIOTOPE_CAEX REHA_Memoire en réponse a l avis du CNPN oct2023 PDF - 3,34 Mb - 31/10/2023